Souscription d'un contrat groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires des collectivites territoriales et des établissements publics du département des Alpes Maritimes affiliés ou non dans le cadre de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifié : marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n 'Exédant pas 30 agents CNRACL et celles ayant plus de 30 agents CNRACL. Marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités n'exédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL, et collectivités ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2010-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2010-04-28.
Avis de marché (2010-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Souscription d'un contrat groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires des collectivites territoriales et des établissements publics du département...”
Texte intégral
Souscription d'un contrat groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires des collectivites territoriales et des établissements publics du département des Alpes Maritimes affiliés ou non dans le cadre de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifié : marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n 'Exédant pas 30 agents CNRACL et celles ayant plus de 30 agents CNRACL. Marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités n'exédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL, et collectivités ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL.
Afficher plus Lieu d'exécution
fr823 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdgftp06
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: http://www.cdg06.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2010-04-28 📅
Date d'envoi: 2010-04-26 📅
Date limite de soumission: 2010-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 123484-2010
Numéro JO-S: 82/2010
Avis d'attribution de marché (2010-11-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Référence Dates
Date de publication: 2010-11-13 📅
Date d'envoi: 2010-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 337865-2010
Numéro JO-S: 221/2010
Se réfère à l'avis: 123484-2010
Objet Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE GRAS Savoye Berger Simon centre commercial Saint Jacques 5 entrée serpenoise BP 44109 57041 Metz Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 383343816 Fax +33 383343801
Source: OJS 2010/S 221-337865 (2010-11-09)