Accords-cadres avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06)
Cdgftp06
Le présent marché passé par le CDG06 a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant en format papier au bénéfice de ses agents. La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 9 EUR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Cdgftp06
- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Imprimés infalsifiables › Tickets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-14 | Avis de marché |
| 2020-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFTP06
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme — Espace 3000 — BP 169
Code postal: 06704
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg06.fr/ 🌏
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr 📧
Téléphone: +33 492273434 📞
Fax: +33 462273435 📠
URL des documents: http://wwww.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://wwww.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079451
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: CDGFPT06 33 avenue Henri Lantelme, 06700 Saint-Laurent-du-Var Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060052900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://wwww.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT des Alpes-Maritimes (CDGFPT06)
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var Cedex
Code postal: 06705
Point de contact: Service ressources humaines et administration générale
Fax: +33 492273435 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdg06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 034-079451 (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
Le présent marché passé par le CDG06 a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant en format papier au bénéfice de ses agents. La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 9 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFTP06
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme — Espace 3000 — BP 169
Code postal: 06704
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg06.fr/ 🌏
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr 📧
Téléphone: +33 492273434 📞
Fax: +33 462273435 📠
URL des documents: http://wwww.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://wwww.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079451
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 9 EUR. À titre indicatif le CDG06 a procédé à la commande de 11 152 titres en 2019 et 12 097 titres en 2018.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Accords-cadres avec émission de bons de commande de titres restaurants pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06).
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est d'une durée de 12 mois reconductible, par tacite reconduction, dans une limite totale de 48 mois.
Informations complémentaires:
La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 9 EUR. À titre indicatif le CDG06 a procédé à la commande de 11 152 titres en 2019 et 12 097 titres en 2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CDGFPT06 33 avenue Henri Lantelme, 06700 Saint-Laurent-du-Var Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060052900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://wwww.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT des Alpes-Maritimes (CDGFPT06)
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var Cedex
Code postal: 06705
Point de contact: Service ressources humaines et administration générale
Fax: +33 492273435 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdg06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est d'une durée de 12 mois reconductible, par tacite reconduction, dans une limite totale de 48 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 du CJA. Un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 034-079451 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme, espace 3000 — CS 70169
Code postal: 06705
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381969
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-079451
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Site principal ou lieu d'exécution: CDGFPT06 — 33 avenue Henri Lantelme — 06700 Saint-Laurent-du-Var Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri, immeuble Columbus
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500 📞
Courrier électronique: ibomessavalerie.behi@edenred.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes—Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 157-381969 (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme, espace 3000 — CS 70169
Code postal: 06705
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381969
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-079451
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 9 EUR. À titre indicatif, le CDG06 a procédé à la commande de 11 152 titres en 2019 et 12 097 titres en 2018.
Objet
Champ d'application du marché
La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 9 EUR. À titre indicatif, le CDG06 a procédé à la commande de 11 152 titres en 2019 et 12 097 titres en 2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CDGFPT06 — 33 avenue Henri Lantelme — 06700 Saint-Laurent-du-Var Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri, immeuble Columbus
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500 📞
Courrier électronique: ibomessavalerie.behi@edenred.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes—Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 157-381969 (2020-08-11)
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