Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
Cartographie stock: mettre à niveau réglementaire les plans existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock”
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
Cartographie stock: mettre à niveau...”
Brève description
Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
Cartographie stock: mettre à niveau réglementaire les plans existants.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 32 451 250 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock — Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 77, 91, 93, 94, 75,78, 92, 95, 60, 28.
Description du marché:
“Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
Cartographie stock: mettre à niveau...”
Description du marché
Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
Cartographie stock: mettre à niveau réglementaire les plans existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 493 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une période de douze mois, puis pour une période de douze mois par GRDF.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 50
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière de l'entreprise candidate (20 %)
— évolution CA sur trois années (2017-2019);
— part du CA réalisé uniquement en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité économique et financière de l'entreprise candidate (20 %)
— évolution CA sur trois années (2017-2019);
— part du CA réalisé uniquement en topographie et/où cartographie sur trois années (2017-2019);
— évolution résultat net sur trois années (2017-2019);
— résultat net 2019/CA 2019.
Capacité technique et professionnelle de l'entreprise candidate (80 %)
— moyens humains de l'entreprise;
— moyens matériel de l'entreprise;
— trois meilleures références à partir de 2018.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de cette consultation, six attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents...”
Informations complémentaires
À l'issue de cette consultation, six attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock — nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 02, 14, 22, 27, 50, 53, 59, 60, 61, 62, 72, 76, 80.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 216 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de cette consultation, huit attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les...”
Informations complémentaires
À l'issue de cette consultation, huit attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock — Bourgogne Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 01, 10, 18, 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Description du marché:
“Cartographie flux: mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
Cartographie stock: mettre à niveau réglementaire...”
Description du marché
Cartographie flux: mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
Cartographie stock: mettre à niveau réglementaire les plans existants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 837 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de cette consultation, trois attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les...”
Informations complémentaires
À l'issue de cette consultation, trois attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock — Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 079 166 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock — Alda
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 03, 07, 15, 18, 26, 38, 42, 43, 48, 63, 69, 84
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 088 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de cette consultation, deux attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les...”
Informations complémentaires
À l'issue de cette consultation, deux attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock — PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 04, 05, 06, 13, 30, 83, 84.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock — Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 01, 38, 42, 69, 73, 74.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 158 333 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière de l'entreprise candidate (20 %)
— évolution CA sur trois années (2017-2019);
— part du CA réalisé uniquement en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité économique et financière de l'entreprise candidate (20 %)
— évolution CA sur trois années (2017-2019);
— part du CA réalisé uniquement en topographie et/où cartographie sur trois années (2017-2019);
— évolution résultat net sur trois années (2017-2019);
— résultat net 2019/CA 2019.
Capacité technique et professionnelle de l'entreprise candidate (80 %)
— moyens humains de l'entreprise;
— moyens matériel de l'entreprise;
— trois meilleures références à partir de 2018.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock — Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 467 916 💰
Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de cette consultation, quatre attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les...”
Informations complémentaires
À l'issue de cette consultation, quatre attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock — Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 15, 16, 17, 19, 23, 24, 36, 37, 79, 85, 86, 87, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 82.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 908 333 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock — Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45, 61, 72, 86.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 363 333 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock — Pays de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 35, 37, 44, 49, 53, 56, 72, 79, 85, 86.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 813 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de cette consultation, cinq attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les...”
Informations complémentaires
À l'issue de cette consultation, cinq attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock — Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 22, 29, 35, 56.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 875 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
Engagement d'exactitude des réponses complété,...”
Liste et brève description des conditions
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
Engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé;
Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé;
DC1 et DC2 renseignés et signés;
Dossier de candidature à compléter dans le profil acheteur;
Copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire;
L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du contrat;
Une déclaration dûment datée et signée du candidat pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles à L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
— qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
Les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
Extrait K bis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales ou fiscales.
Pour les candidats étrangers:
— document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours;
— document mentionnant le no d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance des certificats);
— le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise candidate (20 %)
— évolution CA sur trois années (2017-2019);
— part du CA réalisé uniquement en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l'entreprise candidate (20 %)
— évolution CA sur trois années (2017-2019);
— part du CA réalisé uniquement en topographie et/où cartographie sur trois années (2017-2019);
— évolution résultat net sur trois années (2017-2019);
— résultat net 2019/CA 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle de l'entreprise candidate (80 %)
— moyens humains de l'entreprise;
— moyens matériel de l'entreprise;
— trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle de l'entreprise candidate (80 %)
— moyens humains de l'entreprise;
— moyens matériel de l'entreprise;
— trois meilleures références à partir de 2018.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le processus de sélection des entreprises sur ce marché se déroulera en trois phases:
— sélection des 50 meilleures candidats pour chacun des lots sur la...”
Liste et brève description des règles et critères
Le processus de sélection des entreprises sur ce marché se déroulera en trois phases:
— sélection des 50 meilleures candidats pour chacun des lots sur la base de l'habilitation à exercer (dossier administratif), de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle de l'entreprise (dossier de candidature);
— les entreprises dont la candidature aura été retenue pour chacun des lots recevront un dossier de consultation et participeront à un chantier test dont les évaluations constitueront une note technique globale;
— les entreprises admises techniquement sur la base du dossier technique et du chantier test participeront aux négociations financières dont l'évaluation constituera une note financière;
— la note technique globale et la note financière permettra de déterminer les attributaires finalement retenus.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 50
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-238326
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Une entreprise ne peut se porter candidate en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 045-113915 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cartographie flux : Mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF
Cartographie stock : mettre à niveau...”
Brève description
Cartographie flux : Mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF
Cartographie stock : mettre à niveau réglementaire les plans existants
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock - ile de france
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 77, 91, 93, 94, 75,78, 92, 95, 60, 28
Description du marché:
“Cartographie flux : Mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF
Cartographie stock : mettre à niveau...”
Description du marché
Cartographie flux : Mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF
Cartographie stock : mettre à niveau réglementaire les plans existants,
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A l'issue de cette consultation 6 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents...”
Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 6 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock - nord ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 02, 14, 22, 27, 50, 53, 59, 60, 61, 62, 72, 76, 80
Informations complémentaires:
“A l'issue de cette consultation 8 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents...”
Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 8 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock - bourgogne franche comte
Description
Informations complémentaires:
“A l'issue de cette consultation 3 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents...”
Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 3 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock - grand est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock - alda
Description
Informations complémentaires:
“A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents...”
Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock - paca
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 04,05, 06, 13, 30, 83, 84
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock - rhone alpes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 01, 38, 42, 69, 73, 74
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock - occitanie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Département 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
Informations complémentaires:
“A l'issue de cette consultation 4 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents...”
Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 4 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock - nouvelle aquitaine
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 15, 16, 17, 19, 23, 24, 36, 37, 79, 85, 86, 87, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 82” Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock - centre val de loire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45, 61, 72, 86
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock - pays de loire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 35, 37, 44, 49, 53, 56, 72, 79, 85, 86
Informations complémentaires:
“A l'issue de cette consultation 5 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents...”
Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 5 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux et stock - bretagne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 22, 29, 35, 56
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-113915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cartographie flux et stock - ile de france
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Titre: Cartographie flux et stock - idf
5️⃣
Numéro de contrat: 5
6️⃣
Numéro de contrat: 6
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cartographie flux et stock - nord ouest
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 7
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 8
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cartographie flux et stock - est bourgogne franche comte
1️⃣5️⃣
Titre: Cartographie flux et stock - bourgogne franche comte
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cartographie flux et stock - grand est
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Cartographie flux et stock - bretagne
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cartographie flux et stock - alda
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cartographie flux et stock - paca
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Cartographie flux et stock - centre val de loire
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cartographie flux et stock - rhone alpes
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
3️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geo Survey & Topography
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cartographie flux et stock - occitanie
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Cartographie flux et stock - nouvelle aquitaine
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
4️⃣1️⃣
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Cartographie flux et stock - pays de loire
“Une entreprise ne peut se porter candidate en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques” Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2022/S 038-099472 (2022-02-18)