2021-04-12Fourniture de chèques cadeau (Fondation nationale des sciences politiques (FNSP))
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier/physique et au format dématérialisé. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'acte d'engagement (AE). Le Règlement de la consultation (RC) fixe les règles de cette consultation.
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2021-03-19Gestion du dispositif «chèque réussite» pour les collégiens entrant en classe de 6 (Département de la Seine-Saint-Denis)
En application des articles R. 2162-3, R. 2162-4-1º et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un «chèque réussite». Celui-ci permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6 dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, …
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2021-02-08Acquisition de titres restaurant sur support papier pour le personnel du SMTC-AC (SMTC 63)
Le présent marché a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant sur support papier pour les personnels du SMTC-AC (Syndicat mixte des transports en commun de l'Agglomération clermontoise). Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 70. Ce nombre pouvant être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.
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2021-01-08Fourniture de bons d'habillement pour des agents des archives nationales (Ministère de la Culture)
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel. Le marché public comporte une part dite forfaitaire (1 commande certaine) et une part dite à bons de commande (bons déclenchés au fur et à mesure des besoins, si nécessaire). Le montant total maximal des commandes supplémentaires pour la durée initiale du marché public est de: 17 000,00 EUR TTC/annuel.
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2020-11-05Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie et du CCAS de Creil (Ville de Creil)
Fourniture et la livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie de Creil et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Creil.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
La mairie de Creil est le coordonnateur du groupement de commandes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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2020-10-15Acquisition de titres restaurant pour le personnel de la Régie T2C (Régie T2c)
La procédure est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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2020-10-12Fourniture de bons cadeaux multi-enseignes (Commune de Saint-Denis de La Réunion)
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Saint-Denis, et ses établissements publics, la caisse des écoles et le centre communal d'action sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Saint-Denis. La consultation porte sur une prestation de services pour l'émission de bons cadeaux à l'occasion de Noël destinés:
— au personnel de la commune de Saint-Denis, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis et de la Caisse des écoles (CDE) de …
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2020-09-28Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés à destination des usagers du CCAS de Courbevoie (Ville de Courbevoie)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 1 du code de la commande publique, avec un montant annuel minimal de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
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2020-09-25Mise en place d'un service destiné à faciliter l'accès des jeunes à la culture et au sport: l'e-pass Jeunes (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Concernant la partie en accord-cadre à bons de commandes: elle est conclue conclu sans minimum …
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2020-09-16Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant matérialisés et dématérialisés... (Commune de Marignane)
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support papier et/ou sous forme dématérialisée au profit du personnel de la ville de Marignane.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.2.2021.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 800 000,00 EUR.
Quantité totale des prestations pour la période initiale de …
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2020-09-16Fourniture de titres restaurant (Commune de Barentin)
Fourniture de titres restaurant forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 200 000,00 EUR.
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2020-08-11Fourniture de cartes cadeaux multi-enseignes (CCIR pays de la Loire)
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de cartes-cadeaux multi-enseignes d'une durée de validité de douze (12) mois (à l'exclusion de tout autre moyen de paiement prépayé) pour le compte de la Chambre de commerce et d'industrie de la région des Pays de la Loire, dite Chambre de commerce et d'industrie Pays de la Loire («CCIPDL»).
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2020-07-24Accord-cadre à commande: prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la... (Ville de La Garde)
Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été mis en place entre la Ville de la Garde et le Centre communal d'action sociale/CCAS de la Ville de la Garde. Dans le cadre d'une convention de groupement de commande par délibération nº 23 du Conseil municipal du 15.6.2015 et conformément à l'article L. 2113-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique, la Ville …
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