Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du département d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier ou carte prépayée pour le personnel du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services — lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: F2021_0016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222628
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis, demandes de renseignements, et transmission des plis uniquement via le site internet: http://www.marches-publics.info Critères d'attribution: 1) qualité sur 60 points dont: modalités de gestion, de suivi et de retour des commandes et caractéristiques techniques des titres (30 pts) — moyens humains et techniques dédiés (20 pts) — modalités de livraison (10 pts); 2) prix sur 30 points dont: taux des frais de gestion (a) (20 pts) — taux de prélèvement sur le remboursement des titres périmés et perdus (b) (10 pts). L'offre de taux la plus avantageuse pour la collectivité recevra la note maximale; les autres offres seront notées selon la formule suivante: a) (taux le plus proche de zéro/taux du candidat) x 18 = note du candidat; b) (taux le plus proche de zéro/taux du candidat) x 9 = note du candidat; 3) démarche sociale, environnementale et économique (10 points) dont: démarches environnementales (5 pts) — démarches sociales (5 pts), documents à produire au titre de l'offre: — l'acte d'engagement, — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — un mémoire technique, — échantillon: un spécimen physique d'un carnet de cinq titres-restaurant et d'une carte.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis, demandes de renseignements, et transmission des plis uniquement via le site internet: http://www.marches-publics.info

Critères d'attribution:

1) qualité sur 60 points dont: modalités de gestion, de suivi et de retour des commandes et caractéristiques techniques des titres (30 pts) — moyens humains et techniques dédiés (20 pts) — modalités de livraison (10 pts);

2) prix sur 30 points dont: taux des frais de gestion (a) (20 pts) — taux de prélèvement sur le remboursement des titres périmés et perdus (b) (10 pts).

L'offre de taux la plus avantageuse pour la collectivité recevra la note maximale; les autres offres seront notées selon la formule suivante:

a) (taux le plus proche de zéro/taux du candidat) x 18 = note du candidat;

b) (taux le plus proche de zéro/taux du candidat) x 9 = note du candidat;

3) démarche sociale, environnementale et économique (10 points) dont: démarches environnementales (5 pts) — démarches sociales (5 pts), documents à produire au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— un mémoire technique,

— échantillon: un spécimen physique d'un carnet de cinq titres-restaurant et d'une carte.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021, pour une première période de 24 mois. Il sera ensuite reconductible deux fois par période d'un an chacune pour les mêmes seuils annuels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales;

— formulaire K ou Kbis;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché — tout justificatif de capacité professionnelle, technique et financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche sociale, environnementale et économique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

1) qualité sur 60 points dont: modalités de gestion, de suivi et de retour des commandes et caractéristiques techniques des titres (30 pts) — moyens humains et techniques dédiés (20 pts) — modalités de livraison (10 pts);

2) prix sur 30 points dont: taux des frais de gestion (a) (20 pts) — taux de prélèvement sur le remboursement des titres périmés et perdus (b) (10 pts).

L'offre de taux la plus avantageuse pour la collectivité recevra la note maximale; les autres offres seront notées selon la formule suivante:

a) (taux le plus proche de zéro/taux du candidat) x 18 = note du candidat;

b) (taux le plus proche de zéro/taux du candidat) x 9 = note du candidat;

3) démarche sociale, environnementale et économique (10 points) dont: démarches environnementales (5 pts) — démarches sociales (5 pts), documents à produire au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— un mémoire technique,

— échantillon: un spécimen physique d'un carnet de cinq titres-restaurant et d'une carte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass. 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 086-222628 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier ou carte prépayée pour le personnel du Département d'indre-et-loire.Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services - lot unique

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555698
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222628
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

accord-cadre sans minimum ni maximum notifié le 22/10/2021le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 211-555698 (2021-10-27)

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