Prestation de titres restaurant au profit des agents du SDIS 37

SDIS 37

Minimum annuel: 60 000 titres; maximum annuel: 110 000 titres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• SDIS 37

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20/7
Brève description: Minimum annuel: 60 000 titres; maximum annuel: 110 000 titres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 37
Adresse postale: ZA La Haute Limougère — route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marches@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496868 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420491
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ — Se référer au RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: recours gracieux devant l'acheteur public (service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, service juridique et commande publique, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, articles L. 551-13 à L. 551-23). Dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 980 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconduction par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion commande, formation 25 points; conseil, accompagnement, communication 20 points; processus 10 points; gestion millésimes 10 points; démarche environnement 10 points; services complémentaires, réseau affilié 5 points
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations: note sur 20 = (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre du candidat) × 20
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28370011000085
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 174-420491 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, route de Saint-Roch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025493
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420491
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Accord-cadre avec mini 60 000 titres et maxi 110 000 titres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tech.: gestion commande, formation 25 pts; conseil, accompagnement, communication 20pts; processus 10 pts; gestion millésimes 10 pts; démarche environnement 10 pts; services complémentaires, réseau affilié 5 pts
Critère de coût (nom): Prix des prestations: note sur 20 = (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre du candidat) x 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 012-025493 (2021-01-14)

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