Fourniture de chèques cadeau

Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier/physique et au format dématérialisé. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'acte d'engagement (AE). Le Règlement de la consultation (RC) fixe les règles de cette consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-12 Avis de marché
2021-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 41 FNSP 21 AC
Brève description:
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier/physique et au format dématérialisé. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'acte d'engagement (AE). Le Règlement de la consultation (RC) fixe les règles de cette consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: marine.demay@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JIKC4dZDXf&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JIKC4dZDXf&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186141
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier/physique et au format dématérialisé, avec les services associés. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'acte d'engagement (AE).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr), +33 549509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99; Marine Demay (marine.demay@sciencespo.fr) 01 45 49 56 63.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JIKC4dZDXf&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JIKC4dZDXf&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 074-186141 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier / physique et au format dématérialisé, avec les services associés.
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288844
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-186141
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le marché est constitutif d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande, sans engagement sur montant minimal ni maximal de commande, ni en valeur ni en quantité. Le montant total du marché est donc purement estimatif, égal ou supérieur au seuil européen de 214 000 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique divisé en trois sous-critères ci-dessous:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Périmètre d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions d'utilisation des chèques — services proposés aux bénéficiaires
Services proposés à l'acheteur («Sciences Po»)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la base du montant total d'un détail quantitatif estimatif non publié (une simulation de commande)
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://groupe.up.coop/fr/qui-sommes-nous/up-un-groupe-cooperatif-international 🌏
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) +33 5 49509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 145495699; Marine Demay (marine.demay@sciencespo.fr) 01 45 49 56 63.

Référence
Informations complémentaires
Le marché est constitutif d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande, sans engagement sur montant minimal ni maximal de commande, ni en valeur ni en quantité.
Le montant total du marché est donc purement estimatif, égal ou supérieur au seuil européen de 214 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ASS, 4.4.2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 110-288844 (2021-06-04)
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