Fourniture de titres de services au bénéfice de ressortissants de l'Onacvg

Office national des Anciens Combattants

Fourniture de «Titres de services» pour les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-21 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
Numéro de référence: 20.043
Brève description:
Fourniture de «Titres de services» pour les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) en France métropolitaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattants
Adresse postale: Hôtel national des invalides — 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.onac-vg.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 144423117 📞
Fax: +33 144423643 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656269&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656269&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507006
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Instruments prépayés spécifiques papier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit tacitement trois fois une année. Chaque période de reconduction couvre une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. À l'issue de la dernière reconduction, la durée de validité de l'accord-cadre est prolongée de six mois afin d'effectuer les opérations de solde du marché.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:
— modifier des prestations prévues initialement;
— ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché; pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Informations complémentaires: Instruments prépayés spécifiques papier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656269&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 208-507006 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de «Titres de services» pour les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) en France métropolitaine.
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel national des Invalides — 129 rue de Grenelle — Escalier B — CS 70780

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009104
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507006
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué, dans le respect du secret industriel et commercial, au Secrétariat général, bureau des achats, de l'ONACVG, Hôtel national des invalides, 129 rue de Grenelle, escalier B, 3

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché;
— la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «Valeur technique» tel qu'énoncé dans le RC
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850505 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 006-009104 (2021-01-06)
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