Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie et du CCAS de Creil

Ville de Creil

Fourniture et la livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie de Creil et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Creil.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
La mairie de Creil est le coordonnateur du groupement de commandes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-05	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2020FCS10
Brève description:

Fourniture et la livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie de Creil et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Creil. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. La mairie de Creil est le coordonnateur du groupement de commandes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BZibV-VXbp&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BZibV-VXbp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Date de début: 2021-03-08 📅
Date de fin: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537985
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie de Creil et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Creil.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.

La mairie de Creil est le coordonnateur du groupement de commandes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre.

Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 2 556 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 556 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Creil (60100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour) ou DUME;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour) ou DUME;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique (au vu du détail technique de l'offre — annexe 3)
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): 2.1) La disponibilité des titres, et titres-restaurant sous forme de carte
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): 2.2) Les modalités de passation et de traitement des commandes
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2.3) Détails des avantages accessoires proposés aux utilisateurs des titres et/ou à l organisme
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.4) Les modalités de livraison des titres-restaurant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.5) Les mesures mises en œuvre dans le domaine du développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 2.6) Les délais et modalités de retour et de remplacement/remboursement des titres non utilisés
3) Délai de livraison (au vu de l'annexe 2)
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations comprenant les frais de gestion et autres frais ou rabais (au vu du BPU valant DQE — annexe 1)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 80 rue Victor Hugo
Code postal: 60100
Pays: Oise 🏙️
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 344627000 📞
Courrier électronique: ccas@creil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BZibV-VXbp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

— il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum. La quantité maximale pour la période initiale du marché est de 142 000 titres restaurant. La quantité sera identique pour chaque année de reconduction;

— les questions des candidats et la remise des offres se font exclusivement par voie électronique sur la plate-forme achat public à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BZibV-VXbp&v=1&selected=0

— dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens-tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Source: OJS 2020/S 219-537985 (2020-11-05)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie de Creil et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Creil. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. La mairie de Creil est le coordonnateur du groupement de commandes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 2 556 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place François-Mitterrand, BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178853
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537985
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum. La quantité maximale pour la période initiale du marché est de 142 000 titres-restaurant. La quantité sera identique pour chaque année de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique (au vu du détail technique de l'offre — annexe 3)
2.1. La disponibilité des titres, et titres-restaurant sous forme de carte
2.2. Les modalités de passation et de traitement des commandes
2.3. Détails des avantages accessoires proposés aux utilisateurs des titres et/ou à l'organisme
2.4. Les modalités de livraison des titres-restaurant/pondération
2.5. Les mesures mises en œuvre dans le domaine du développement durable
2.6. Les délais et modalités de retour et de remplacement/remboursement des titres non utilisés
3. Délai de livraison (au vu de l'annexe 2)
Critère de coût (nom): 1. Prix des prestations comprenant les frais de gestion et autres frais ou rabais (au vu du BPU valant DQE — annexe 1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue de Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 556 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue Victor-Hugo
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude-Villemain — Maire de Creil

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 8.3.2021 jusqu'au 8.3.2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Le montant indiqué au point Ii.1.7 et au point V.2.4 est l'estimation du besoin pour les quatre années d'exécution en fonction du nombre de titres maximum commandé et de la valeur faciale du titre. Le titulaire a chiffré son offre pour les frais de gestion à zéro euro (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 070-178853 (2021-04-07)

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