Modernisation des moyens de paiement des aides financières individuelles de solidarité du département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Émission et livraison de cartes de paiement rechargeables ainsi que la mise à disposition d'un outil de commande et de gestion de ces cartes, dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement des aides financières individuelles de solidarité du département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-25	Avis de marché
2021-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Numéro de référence: 20S0359 AOO DATM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-045935
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les sous-critères du critère valeur technique de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montants minimaux et maximaux, par période.

Au cours de l'année 2019, le département du Pas-de-Calais a octroyé plus de 12 000 aides sociales, réparties de la manière suivante:

— 1 502 647 EUR pour le secours d'urgence;

— 188 795 EUR pour le fonds d'aide aux jeunes;

— 198 087 EUR pour les aides financières personnalisées d'insertion;

— 769 294 EUR pour les aides financières de l'aide sociale à l'enfance; et

— 3 749 490 EUR pour les allocations jeunes adultes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Les sous-critères du critère valeur technique de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur la base du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution jugés sur la base du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Hénaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix ferme. Avance prévue.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3-5 du règlement de consultation).

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli dans les conditions prévues à l'article 5-6 du règlement de consultation. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 020-045935 (2021-01-25)

Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244201
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-045935
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 093-244201 (2021-05-11)

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