La présente consultation concerne l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson

Ville de Verrières-le-Buisson

La présente consultation concerne: «Émission et livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson». Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: maximum HT 372 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Ville de Verrières-le-Buisson

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 20ff-0180-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verrières-le-Buisson
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle
Code postal: 91371
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Contact
Adresse Internet: http://www.verrieres-le-buisson.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@verrieres-le-buisson.fr 📧
Téléphone: +33 169537800 📞
Fax: +33 160119030 📠
URL des documents: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏
URL pour la participation: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498229
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 488 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 488 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 4.1.2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— cartes individualisées: le candidat doit proposer les titres repas sur support papier et sur support dématérialisé prenant la forme de cartes individualisées. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel de Ville — place Charles de Gaulle — service des Ressources Humaines — 91370 Verrières-le-Buisson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit le formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910645700019
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: Hôtel de Ville — CCAS, place Charles de Gaulle
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏
Courrier électronique: juridique@verrieres-le-buisson.fr 📧
URL des documents: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Contacter le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.

Source: OJS 2020/S 205-498229 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: «Émission et livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du Centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson». Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: maximum HT 372 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 1 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.verrieres-le-buisson.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171098
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-498229
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

«Émission et livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du Centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson».

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: maximum HT 372 000,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: maximum HT 372 000,00 euro(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel de Ville — place Charles de Gaulle — service des ressources humaines — 91370 Verrières-le-Buisson.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 488 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2021/S 066-171098 (2021-04-01)

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