Titre CESU

C.g.o.s

Le marché a pour objet la fourniture de titre CESU aux agents bénéficiaires du C.G.O.S.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• C.g.o.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 20SERV03
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de titre CESU aux agents bénéficiaires du C.G.O.S.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: C.g.o.s
Adresse postale: Direction générale — 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z8pYDYkYPm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z8pYDYkYPm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354650
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché inclut les principales prestations suivantes, à réaliser par le Titulaire: émission des titres CESU (format papier ou dématérialisé) selon le fichier de commande reçu. Mise à disposition des CESU pour l'agent hospitalier (envoi à domicile des CESU papier et activation des comptes CESU dématérialisés). Envoi au C.G.O.S, après exécution de chaque commande, d'un fichier justificatif de la facturation, - communication aux agents sur le CESU et son utilisation (avant et après livraison), en particulier: service d'assistance téléphonique non surtaxé et d'aide en ligne. Remboursement des CESU aux prestataires de services. Procédure d'opposition et de remplacement pour les CESU papier déclarés non reçus par les agents. Échange des CESU périmés, en lien direct avec les agents. Remboursement au C.G.O.S des CESU non utilisés au terme de leur date de fin de validité. Fourniture au C.G.O.S de statistiques permettant de suivre l'activité CESU.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée initiale de un an à compter du 1.1.2021 (hors période de mise en place). Il est tacitement reconductible pour trois périodes d'un an et se terminera donc au plus tard le 31.12.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du Ministère en charge de la Santé.
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z8pYDYkYPm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non défini à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2020/S 144-354650 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de titre CESU aux agents bénéficiaires du CGOS.

Valeur totale du marché: 357 823 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538354
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354650
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché inclut les principales prestations suivantes, à réaliser par le titulaire:

— émission des titres CESU (format papier ou dématérialisé) selon le fichier de commande reçu;

— mise à disposition des CESU pour l'agent hospitalier (envoi à domicile des CESU papier et activation des comptes CESU dématérialisés);

— envoi au CGOS, après exécution de chaque commande, d'un fichier justificatif de la facturation;

— communication aux agents sur le CESU et son utilisation (avant et après livraison), en particulier: service d'assistance téléphonique non surtaxé et d'aide en ligne;

— remboursement des CESU aux prestataires de services;

— procédure d'opposition et de remplacement pour les CESU papier déclarés non reçus par les agents;

— échange des CESU périmés, en lien direct avec les agents;

— remboursement au CGOS des CESU non utilisés au terme de leur date de fin de validité;

— fourniture au CGOS de statistiques permettant de suivre l'activité CESU.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir réglement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Genenvilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 357 823 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2020/S 219-538354 (2020-11-05)

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