Accord-cadre à commande: prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la Ville de La Garde

Ville de La Garde

Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été mis en place entre la Ville de la Garde et le Centre communal d'action sociale/CCAS de la Ville de la Garde. Dans le cadre d'une convention de groupement de commande par délibération nº 23 du Conseil municipal du 15.6.2015 et conformément à l'article L. 2113-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique, la Ville de La Garde a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi la Ville de la Garde assurera les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre à commandes au nom et pour le compte des autres membres du groupement: il y a donc un marché pour la Ville et un marché pour le CCAS. Chaque membre du groupement de commande exécute l'accord-cadre à commande pour ce qui les concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2021-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: juin 2020 titres restaurants
Brève description:
Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été mis en place entre la Ville de la Garde et le Centre communal d'action sociale/CCAS de la Ville de la Garde. Dans le cadre d'une convention de groupement de commande par délibération nº 23 du Conseil municipal du 15.6.2015 et conformément à l'article L. 2113-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique, la Ville de La Garde a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi la Ville de la Garde assurera les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre à commandes au nom et pour le compte des autres membres du groupement: il y a donc un marché pour la Ville et un marché pour le CCAS. Chaque membre du groupement de commande exécute l'accord-cadre à commande pour ce qui les concerne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: service programmation-marchés publics, rue Jean Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089805 📞
Fax: +33 494089887 📠
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354947
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr La présente procédure est soumise aux règles du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique ainsi qu'à l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique. La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures et de services. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 21136 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 1º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, établis par la collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les montants maximaux en Euros hors taxes par période sont fixés dans l'acte d'engagement pour l'ensemble du groupement. Conformément aux articles R. 2144-4 et R. 2161-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Échanges en cours de procédure; l'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été mis en place entre la Ville de La Garde et le Centre communal d'action sociale/CCAS de la Ville de la Garde. Dans le cadre d'une convention de groupement de commande par délibération nº 23 du Conseil municipal du 15.6.2015 et conformément à l'article L. 2113-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique, la Ville de La Garde a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi la Ville de La Garde assurera les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre à commandes au nom et pour le compte des autres membres du groupement: il y a donc un marché pour la Ville et un marché pour le CCAS. Chaque membre du groupement de commande exécute l'accord-cadre à commande pour ce qui les concerne.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean Baptiste Lavène — 83957 La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'attestation d'assurance civile professionnelle — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pourcentage de remise
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde: service programmation-marchés publics-achats
Adresse postale: de 8h30 à 12h00, et de 14h00 à 17h30, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les dates de fin de validité sont définies ainsi:
— période 1 — date de fin de validité: le 31.12.2021;
— période 2 — date de fin de validité: le 31.12.2022;
— période 3 — date de fin de validité: le 31.12.2023;
— période 4 — date de fin de validité: le 31.12.2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr
La présente procédure est soumise aux règles du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique ainsi qu'à l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique. La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures et de services.
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Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 21136 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 1º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, établis par la collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les montants maximaux en Euros hors taxes par période sont fixés dans l'acte d'engagement pour l'ensemble du groupement.
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Conformément aux articles R. 2144-4 et R. 2161-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
Échanges en cours de procédure; l'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
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Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354947 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été mis en place entre la Ville de la Garde et le Centre communal d'action sociale/CCAS de la Ville de la Garde. Dans le cadre d'une convention de groupement de commande par délibération nº 23 du Conseil municipal du 15.6.2015 et conformément à l'article L. 2113-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique, la Ville de la Garde a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi la Ville de la Garde assurera les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre à commandes au nom et pour le compte des autres membres du groupement: il y a donc un marché pour la ville et un marché pour le CCAS. Chaque membre du groupement de commande exécute l'accord-cadre à commande pour ce qui les concerne.
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Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Garde
Adresse postale: Service programmation-marchés publics, rue Jean Baptiste Lavène

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167521
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354947
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été mis en place entre la Ville de la Garde et le Centre communal d'action sociale/CCAS de la Ville de la Garde.
Afficher plus
Dans le cadre d'une convention de groupement de commande par délibération nº 23 du Conseil municipal du 15.6.2015 et conformément à l'article L. 2113-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique, la Ville de la Garde a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus
Ainsi la Ville de la Garde assurera les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre à commandes au nom et pour le compte des autres membres du groupement: il y a donc un marché pour la ville et un marché pour le CCAS. Chaque membre du groupement de commande exécute l'accord-cadre à commande pour ce qui les concerne.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jean Baptiste Lavène 83957 la Garde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 936 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 065-167521 (2021-03-30)
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