2018-01-11Accord-cadre pour la réalisation de: permis de louer — permis de diviser (Cté d'agglomération du Boulonnais)
En articulation et sous la responsabilité du service Habitat de la CAB, l'opérateur aura pour mission:
— visite des logements pour lesquels sera déposée une demande de permis de louer ou de diviser,
— réalisation d'un diagnostic du logement (sur la base d'un Rol) afin de vérifier la décence du logement. Le logement ne doit pas porter atteinte à la sécurité des occupants ni à la salubrité publique.
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur conclu pour une durée de 1 an reconductible. Le nombre de …
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2017-02-09Réalisation d'études de diagnostics sociaux et de prestations d'ASLL sur le territoire de Paris et d'Est Ensemble (Soreqa)
Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée quelque soit le montant en raison du CPV (85300000-2: Services d'action sociale et services connexes). L'acheteur négociera les offres mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans …
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2016-06-14Animation de Programmes d'intérêt Général (Pig) Habitat dégradé / Immeubles sensibles — Lyon — Villeurbanne (Métropole de Lyon)
Dans le cadre du programme de lutte contre l'habitat indigne, les partenaires déjà mobilisés sur le précédent PIG (État, ANAH, commune, Métropole de Lyon) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif de traiter un certain nombre d'immeubles très dégradés. Le pilotage des PIG étant de compétence métropolitaine, la Métropole de Lyon souhaite engager un marché pour la poursuite de l'animation du PIG Habitat dégradé / Immeubles sensible sur la ville de Lyon et sur la cille de Villeurbanne jusqu'à …
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