Suivi animation d'une opération d'amélioration de l'habitat (OPAH)

CC Saint-Méen Montauban

La présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur un périmètre de 11 communes de la communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOLIHA

Qui ?

• CC Saint-Méen Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016M14
Brève description:

La présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur un périmètre de 11 communes de la communauté de communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Méen Montauban
Adresse postale: 46 rue de Saint-Malo
Code postal: 35260
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 299065492 📞
Fax: +33 299066166 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422751
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché prend en compte les 4 années prévisibles d'exécution du marché. Outre les éléments portant sur la candidature, le soumissionnaire produit à l'appui de son offre: l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif et le mémoire technique reprenant les indications demandées à l'article 6.3.2. du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire retenu aura en charge la réalisation d'une mission de suivi animation dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle portant sur la réalisation d'une année supplémentaire est prévue. Les modalités d'affermissement de cette tranche sont précisées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat fournit une lettre de candidature et d'habilitation par ses co-traitants dûment complétée: imprimé DC1 (disponible sur le site internet www.economie.gouv.fr — et présent également dans le dossier de consultation) ou document équivalent,

— le candidat fournit la déclaration du candidat dûment complétée: imprimé DC2 (disponible sur le site internet www.economie.gouv.fr — et présent également dans le dossier de consultation) ou document équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (utilisation du formulaire DC2 conseillée).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Cette date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les services de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban sont fermés du 23.12.2016 au 2.1.2017. Il est demandé aux candidats de prendre en compte cette fermeture lors de la préparation de leur dossier de réponse.

Les offres peuvent être transmises sous plis remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception) à l'adresse suivante: Communauté de communes Saint-Méen Montauban — 46 rue de Saint-Malo — 35360 Montauban de Bretagne. Les offres peuvent également être remises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation Megalis Bretagne.

La durée prévisible du marché (4 ans) comprend la tranche ferme (mission de suivi animation sur 3 ans) et la tranche optionnelle (mission de suivi animation sur une année supplémentaire).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-422751 (2016-11-28)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur un périmètre de 11 communes de la communauté de communes.

Valeur totale du marché: 239403.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saint-Méen Montauban
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139969
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422751
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le marché est consultable, sur rendez-vous, au siège de la communauté de communes. Le montant du marché correspond à l'application des prix unitaires et forfaitaire aux quantités prévisionnelles sur la totalité du marché (tranche optionnelle comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire retenu aura en charge la réalisation d'une mission de suivi animation dans le cadre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte
Source: OJS 2017/S 073-139969 (2017-04-11)

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