Accord-cadre pour la réalisation de: permis de louer — permis de diviser

Cté d'agglomération du Boulonnais

En articulation et sous la responsabilité du service Habitat de la CAB, l'opérateur aura pour mission:
— visite des logements pour lesquels sera déposée une demande de permis de louer ou de diviser,
— réalisation d'un diagnostic du logement (sur la base d'un Rol) afin de vérifier la décence du logement. Le logement ne doit pas porter atteinte à la sécurité des occupants ni à la salubrité publique.
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur conclu pour une durée de 1 an reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOLIHA

Qui ?

• Cté d'agglomération du Boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-11	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

En articulation et sous la responsabilité du service Habitat de la CAB, l'opérateur aura pour mission: — visite des logements pour lesquels sera déposée une demande de permis de louer ou de diviser, — réalisation d'un diagnostic du logement (sur la base d'un Rol) afin de vérifier la décence du logement. Le logement ne doit pas porter atteinte à la sécurité des occupants ni à la salubrité publique. Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur conclu pour une durée de 1 an reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon — BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015975
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En articulation et sous la responsabilité du service Habitat de la CAB, l'opérateur aura pour mission:

— visite des logements pour lesquels sera déposée une demande de permis de louer ou de diviser,

— réalisation d'un diagnostic du logement (sur la base d'un Rol) afin de vérifier la décence du logement. Le logement ne doit pas porter atteinte à la sécurité des occupants ni à la salubrité publique.

Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur conclu pour une durée de 1 an reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur.
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée de 1 an reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Efficacité de l'organisation de l'équipe proposée et compétences des intervenants dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 009-015975 (2018-01-11)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En articulation et sous la responsabilité du service Habitat de la CAB, l'opérateur aura pour mission: — visite des logements pour lesquels sera déposée une demande de permis de louer ou de diviser, — réalisation d'un diagnostic du logement (sur la base d'un ROL) afin de vérifier la décence du logement. Le logement ne doit pas porter atteinte à la sécurité des occupants ni à la salubrité publique; accord-cadre à bons de commande avec un opérateur sans minimum et sans maximum.

Valeur totale du marché: 51 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117802
Se réfère à l'avis: 2018/S 009-015975
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Montant estimatif pour 2018 : 51 720 EUR (HT). Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 14.3.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation d'un diagnostic du logement (sur la base d'un ROL) afin de vérifier la décence du logement. Le logement ne doit pas porter atteinte à la sécurité des occupants ni à la salubrité publique; accord-cadre à bons de commande avec un opérateur sans minimum et sans maximum.

— réalisation d'un diagnostic du logement.

Description des options:

Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur conclu pour une durée d'1 an reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Montant estimatif pour 2018 : 51 720 EUR (HT).

Cet avis vaut avis de signature du marché.

Date de signature du marché: 14.3.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
Source: OJS 2018/S 053-117802 (2018-03-15)

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