Ac suivi animation du programme communautaire amélioration du parc ancien privé, sur les 45 communes de la CAN 2018 — 2022. MS1 animation du programme et accompagnement des propriétaires privés

Communauté d'agglomération du Niortais

Accord-cadre mission de suivi animation d'un programme communautaire relatif à l'amélioration du parc ancien, sur les 45 communes de la CAN, pour la période 2018 — 2022 et marché subséquent no 1 animation du programme et accompagnement des propriétaires privés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADIL
• Noyer Jean-Marc
• SOLIHA
• Urbanis

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2017P21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +335 17388071 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F7o2BqjD10 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F7o2BqjD10 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362481
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La consultation concerne la passation simultanée de 2 contrats: — un accord-cadre a pour objet une mission de suivi animation d'un programme communautaire relatif à l'amélioration du parc ancien, sur les 45 communes de la CAN, pour la période 2018-2022, — un premier marché subséquent qui a pour objet l'animation du programme et l'accompagnement des propriétaires privés.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée courant du 1.1.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2022, soit cinq (5) ans. Le marché subséquent 1 est passé pour une durée courant de sa date de notification à la fin de l'exécution des prestations; elle est estimée à environ huit (8) ans.

Informations complémentaires:

La consultation concerne la passation simultanée de 2 contrats:

— un accord-cadre a pour objet une mission de suivi animation d'un programme communautaire relatif à l'amélioration du parc ancien, sur les 45 communes de la CAN, pour la période 2018-2022,

— un premier marché subséquent qui a pour objet l'animation du programme et l'accompagnement des propriétaires privés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier remis comprendra:

— en cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type DC1 inclus au dossier de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Documents et renseignements à fournir, permettant de vérifier leurs capacités techniques et professionnelles:

O description de l'ensemble de moyens de l'entreprise

O références pertinentes pour justifier de leurs capacités, les candidats peuvent s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous traitant ou autre). Dans ce cas, ils doivent:

— justifier des capacités de ces opérateurs économiques en fournissant les mêmes documents que ceux demandés ci-dessus,

— et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché par tout moyen approprié, par exemple au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F7o2BqjD10 🌏
Point de contact: Service Habitat M. Jean-Marc Boutillier
Téléphone: +335 17388017 📞
Courrier électronique: jean-marc.boutillier@agglo-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse postale: Si remise en main propre: 140 rue des Equarts à Niort; si envoi postal: CS 28770
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: https://wwwachatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de choix prix 25 % : le montant pris en compte sera l'addition du montant total du marché subséquent n

— clarté et lisibilité de la présentation,

— compréhension du contenu de la mission et respect des objectifs définis,

— cohérence et pertinence de l'offre au regard de la note méthodologique et des moyens proposés,

— pertinence de l'équipe opérationnelle dédiée au regard de sa composition globale et de la qualité du personnel affecté.

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique « les marchés publics ». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.

Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Idem ci-dessus
Source: OJS 2017/S 177-362481 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mission de suivi animation d'un programme communautaire relatif à l'amélioration du parc ancien, sur les 45 communes de la CAN, pour la période 2018 - 2022 et marché subséquent nº 1 animation du programme et accompagnement des propriétaires privés.

Valeur totale du marché: 1 951 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051289
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362481
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Contrat conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0 le montant indiqué au II.1.7 est celui de l'accord cadre le montant indiqué V.2.4 est celui du 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2018/S 024-051289 (2018-02-01)

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