Réalisation d'études de diagnostics sociaux et de prestations d'ASLL sur le territoire de Paris et d'Est Ensemble

Soreqa

Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée quelque soit le montant en raison du CPV (85300000-2: Services d'action sociale et services connexes). L'acheteur négociera les offres mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains soumissionnaires seront éliminés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOLIHA

Qui ?

• Soreqa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Bassin Parisien
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://soreqa.fr 🌏
Courrier électronique: soreqaappeloffres@soreqa.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054535
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n°2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le lot est mono attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Option: prix révisable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études de diagnostics sociaux et de prestations d'ASLL sur le territoire de Paris et d'Est Ensemble.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Noisy le Sec, Montreuil, Pantin et Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire DC1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée,

Inscription au Registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois.

une déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:

Critère n°1: Prix, note sur 60 points .Analyse des prix sur la base du montant total des prestations indiqué sur la simulation.

Critère n°2: Valeur technique de l'offre, note sur 40 points apprécié globalement selon les modalités d'appréciation mentionnées au DCE.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Point de contact: Mme Valérie de Brem
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance précitée est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 030-054535 (2017-02-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 551 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202085
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054535
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Option: prix révisable.

Objet
Champ d'application du marché

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Option: prix révisable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société publique locale d'aménagement

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant de la simulation. Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse mail: soreqaappeloffres@soreqa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 101-202085 (2017-05-23)

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