16S0066 — accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre concernant des logements traités en AHI-RELL

Maisons et Cites Soginorpa

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre concernant des logements traités en AHI-RELL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-29 Avis de marché
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre concernant des logements traités en AHI-RELL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.couture@soginorpa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225393
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre concernant des logements traités en AHI-RELL (Amélioration de l'habitat isolée — remise en état de logement lourde).
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles d'une durée d'un an chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899, (déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
Afficher plus

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité de prise en charge dui nombre de logement hebdomadairement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'engagement pour la conception
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Source: OJS 2016/S 126-225393 (2016-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de maîtrise d'œuvre concernant des logements traités en AHI-RELL.
Valeur totale du marché: 802 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Soginorpa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458610
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225393
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de prise en charge DUI nombre de logement hebdomadairement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
Source: OJS 2016/S 249-458610 (2016-12-22)
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