Elaboration du PLUI de la Communauté de Communes de la Région d'orgelet
Communauté de communes de la région d'Orgelet
Elaboration du PLUI: diagnostic territorial, stratégie de développement et d'aménagement durable, padd, oap, rédaction du document, PPA, enquête publique et suivi du dossier jusqu'à l'approbation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SOLIHA
- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-02 | Avis de marché |
| 2017-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 3097492
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région d'Orgelet
Adresse postale: chemin du Quart
Code postal: 39270
Commune postale: Orgelet
Contact
Adresse Internet: http://www.cc.region.orgelet.com/ 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ccorgelet.com 📧
Téléphone: +33 384254113 📞
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏
URL pour la participation: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk1NTc0NQ%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084425
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orgelet.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Lieu: Orgelet.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24390107100072
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 046-084425 (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 3097492
Brève description:
Elaboration du PLUI: diagnostic territorial, stratégie de développement et d'aménagement durable, padd, oap, rédaction du document, PPA, enquête publique et suivi du dossier jusqu'à l'approbation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région d'Orgelet
Adresse postale: chemin du Quart
Code postal: 39270
Commune postale: Orgelet
Contact
Adresse Internet: http://www.cc.region.orgelet.com/ 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ccorgelet.com 📧
Téléphone: +33 384254113 📞
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏
URL pour la participation: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk1NTc0NQ%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084425
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration du PLUI: diagnostic territorial, évaluation environnementale, rapport de présentation, padd, oap, poa, réglement écrit et graphique, annexes, modifications suite à consultation des PPA après arrêt du projet, modifications suite à enquête publique, concertation avec la population, association des personnes publiques et suivi du dossier jusqu'à l'approbation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orgelet.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Lieu: Orgelet.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24390107100072
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 046-084425 (2017-03-02)
Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région d'Orgelet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272561
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084425
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note entrez 0 et 20
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Note entre 0 et 20
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Source: OJS 2017/S 133-272561 (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du PLUI: diagnostic territorial, stratégie de développement et d'aménagement durable, PADD, OAP, rédaction du document, PPA, enquête publique et suivi du dossier jusqu'à l'approbation.
Valeur totale du marché: 259 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région d'Orgelet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272561
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084425
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du PLUI: diagnostic territorial, évaluation environnementale, rapport de présentation, PADD, OAP, POA, règlement écrit et graphique, annexes, modifications suite à consultation des PPA après arrêt du projet, modifications suite à enquête publique, concertation avec la population, association des personnes publiques et suivi du dossier jusqu'à l'approbation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note entrez 0 et 20
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Note entre 0 et 20
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Source: OJS 2017/S 133-272561 (2017-07-12)
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