Mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt général en faveur des propriétaires occupants dans le département du Tarn et diagnostics locataires

Conseil général du Tarn

Mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt général en faveur des propriétaires occupants dans le département du Tarn et diagnostics locataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-15 Avis de marché
2016-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: Hôtel du Département, Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.tarn.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: +33 563456468 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447591
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.tarn.fr Renseignements administratifs: Département du Tarn, Mme Patricia Bleys, service des marchés, Hôtel du Département 81013 Albi Cedex 9 Tél. +33 563456448, fax +33 563456638 Mail: bureaumarches.81@tarn.fr Renseignements techniques: Département du Tarn, Mme Bérengère Mauzy, service Habitat-Logement, Hôtel du Département 81013 Albi Cedex Tél. +33 563486966, fax +33 563486865. Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de signature de la convention ANAH / département du Tarn (maître ouvrage du dispositif), reconductible 2 fois soit une durée maximale de 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt général en faveur des propriétaires occupants dans le département du Tarn et diagnostics locataires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15S0130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Candidature:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),
— attestation d'assurances en cours de validité,
— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être fournie,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.tarn.fr 🌏
Nom: Département du Tarn: Mme Patricia Bleys
Adresse postale: Hôtel du Département, sur demande écrite auprès du service des marchés ou téléchargeable sur https://marchespublics.tarn.fr
Commune postale: Albi Cedex 9
Téléphone: +33 563456448 📞
Adresse postale: Service des marchés, Hôtel du Département
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0130
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.tarn.fr
Renseignements administratifs:
Département du Tarn, Mme Patricia Bleys, service des marchés, Hôtel du Département
81013 Albi Cedex 9
Tél. +33 563456448, fax +33 563456638
Renseignements techniques:
Département du Tarn, Mme Bérengère Mauzy, service Habitat-Logement, Hôtel du Département
81013 Albi Cedex
Tél. +33 563486966, fax +33 563486865.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de signature de la convention ANAH / département du Tarn (maître ouvrage du dispositif), reconductible 2 fois soit une durée maximale de 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2015/S 246-447591 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094505
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447591
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://marchespublics.tarn.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-187596, mise en ligne le 15.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Nom: Soliha
Adresse postale: 163 avenue François Verdier
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2016/S 056-094505 (2016-03-17)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale