Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat
Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
Suivi et animation d'une OPAH intégrant un volet insalubrité, énergie et adaptation des logements, dont le programme «habiter mieux», conforme aux préconisations des guides méthodologiques de l'ANAH et de la réglementation de l'ANAH en vigueur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SOLIHA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-17 | Avis de marché |
| 2016-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
Adresse postale: 32 rue Marcel Vignaud
Code postal: 37420
Commune postale: Avoine
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.acier@cc-cvl.fr 📧
Téléphone: +33 247937878 📞
Fax: +33 247937887 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211615
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370018400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Chinon-Vienne et Loire
Courrier électronique: service-marches@cc-cvl.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 119-211615 (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Suivi et animation d'une OPAH intégrant un volet insalubrité, énergie et adaptation des logements, dont le programme «habiter mieux», conforme aux préconisations des guides méthodologiques de l'ANAH et de la réglementation de l'ANAH en vigueur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
Adresse postale: 32 rue Marcel Vignaud
Code postal: 37420
Commune postale: Avoine
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.acier@cc-cvl.fr 📧
Téléphone: +33 247937878 📞
Fax: +33 247937887 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211615
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Détails au règlement de consultation.
Conditions d'exécution du contrat:
Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres et subventions.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370018400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Chinon-Vienne et Loire
Courrier électronique: service-marches@cc-cvl.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 119-211615 (2016-06-17)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449734
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211615
Numéro JO-S: 246
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Source: OJS 2016/S 246-449734 (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi et animation d'une OPAH intégrant un volet insalubrité, énergie et adaptation des logements, dont le programme « habiter mieux », conforme aux préconisations des guides méthodologiques de l'ANAH et de la réglementation de l'ANAH en vigueur.
Valeur totale du marché: 277 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449734
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211615
Numéro JO-S: 246
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Source: OJS 2016/S 246-449734 (2016-12-16)
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