Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la conception et la réalisation d'un centre de gestion multi filières des déchets sur le Nord Est de La Réunion

Syndicat traitement déchets NE Réunion

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la conception et la réalisation d'un centre de gestion multi filières des déchets sur le Nord Est de La Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat traitement déchets NE Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-12	Avis de marché
2016-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 phases avec une tranche ferme et 20 tranches conditionnelles décrites au dossier de consultation:Phase 1- études préala.— étude préalable pour la fabrication d'un CSR,— phase d'élaboration d'un document de planification générale.Tranches conditionnelles:Phase 2- études opérationnelles (tranches conditionnelles 1 à 9).phase 3- élaboration des dossiers de consultations et procédures de passation de contrats (tranches conditionnelles 10 à 18).phase 4- suivi de la mise en œuvre des contrats (tranches conditionnelles 19 et 20).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat traitement déchets NE Réunion
Adresse postale: 10 rue Pierre Marinier, CS 81040
Code postal: 97833
Commune postale: Sainte-Marie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sydne.re 📧
Téléphone: +33 0262723722 📞
Fax: +33 0262723727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013681
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

L'heure précisée pour la date limite de remise des plis s'entend en heure locale (+3 heures de décalage horaire par rapport à Paris) NB: la durée globale du marché s'entend à compter la date de notification de l'ordre de Service de démarrage de la tranche ferme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 phases avec une tranche ferme et 20 tranches conditionnelles décrites au dossier de consultation:

Phase 1- études préala.

— étude préalable pour la fabrication d'un CSR,

— phase d'élaboration d'un document de planification générale.

Tranches conditionnelles:

Phase 2- études opérationnelles (tranches conditionnelles 1 à 9).

phase 3- élaboration des dossiers de consultations et procédures de passation de contrats (tranches conditionnelles 10 à 18).

phase 4- suivi de la mise en œuvre des contrats (tranches conditionnelles 19 et 20).

Description des options:

Les options correspondent aux tranches conditionnelles de la présente consultation.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: AO-SYDNE-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'es pas prévu de cautionnement et garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: fonds propres du Sydne.

Avance: article 87 du code des marchés publics.

Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.

Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec des candidats individuels ou un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005005200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
Commune postale: Sainte-Marie
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-SYDNE-24
Informations complémentaires

L'heure précisée pour la date limite de remise des plis s'entend en heure locale (+3 heures de décalage horaire par rapport à Paris)

NB: la durée globale du marché s'entend à compter la date de notification de l'ordre de Service de démarrage de la tranche ferme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 010-013681 (2016-01-12)

Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la conception et la réalisation d'un centre de gestion multi filières des déchets sur le Nord Est de La Réunion.

Valeur totale du marché: 1 093 611 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Téléphone: +262 262723722 📞
Fax: +262 262723727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190677
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-013681
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1- etudes préalables Tranche ferme:

— etude préalable pour la fabrication d'un csr

— phase d'élaboration d'un document de planification générale

Tranches conditionnelles:

Phase 2- etudes opérationnelles (Tranches Conditionnelles 1 à 9)

phase 3- elaboration des dossiers de consultations et procédures de passation de contrats (Tranches conditionnelles 10 à 18)

phase 4- suivi de la mise en oeuvre des contrats (Tranches conditionnelles 19 et 20).

Description des options: Les options correspondent aux tranches conditionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190677 (2016-06-01)

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