2021-01-11Accord-cadre pour la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux trouvés sur le domaine du réseau routier... (Conseil départemental 13)
Le département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. À ce titre, il a l'obligation de faire collecter et éliminer les cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine du réseau routier départemental et présentant un risque majeur accidentogène pour les automobilistes. La consultation comporte trois lots géographiques:
— lot 1: secteur Aix-en-Provence;
— lot 2: secteur Marseille/Étang de Berre;
— lot 3: secteur Arles.
Les prestations comprennent …
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2017-02-21Gestion de la fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale (CA Quimper Bretagne Occidentale)
La présente consultation a pour objet la gestion de la fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale (capture d'animaux errants, dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou leur cession à des associations de protection animale...).le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des art 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date de démarrage: 13/07/17.
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2016-10-03Gestion de la fourrière animale (animaux domestiques errants) (Communauté d'agglomération de Metz)
La Communauté d'agglomération de Metz Métropole assure la compétence «Fourrière animale». Cette compétence consiste à accueillir les animaux domestiques errants en fourrière. Cette dernière doit avoir une capacité d'accueil adaptée aux besoins de la ou des communes concernées. Metz Métropole intervient sur le terrain à la demande du maire ou des autorités administratives et judiciaires pour capturer et transporter l'animal jusqu'au lieu d'accueil et de garde. Metz Métropole doit alors satisfaire les …
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2016-02-29No 15v113ao — gestion des populations animales urbaines — années 2016-2017-2018 (Ville de Toulouse)
Capture et élimination des animaux classés nuisibles selon les règlementations en
vigueur,
— effarouchement des étourneaux,
— régulation des populations de pigeons,
— capture des pigeons par la technique du filet projeté, élimination des animaux
non sains,
— capture des pigeons par la technique des cages et élimination des animaux non
sains,
— stérilisation chirurgicale des pigeons sains capturés,
— régulation de la faune sauvage.
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2013-07-15Prestation de limitation des populations animales à risque sur le territoire de la commune de Villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
L'objet principal de la consultation est la réalisation de prestations exécutées dans le cadre des missions dévolues au Service communal d'hygiène et de Santé.
Pour le lot 01 : il s'agit en particulier des prestations suivantes :
- capture et transport des chiens et chats errants,
- capture et transport de tout autre animal éventuellement dangereux, errant au sens de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux ou errants,
- collecte et transport des chiens et chats dont les propriétaires …
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