Prestation de limitation des populations animales à risque sur le territoire de la commune de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

L'objet principal de la consultation est la réalisation de prestations exécutées dans le cadre des missions dévolues au Service communal d'hygiène et de Santé.
Pour le lot 01 : il s'agit en particulier des prestations suivantes :
- capture et transport des chiens et chats errants,
- capture et transport de tout autre animal éventuellement dangereux, errant au sens de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux ou errants,
- collecte et transport des chiens et chats dont les propriétaires seront considérés par les personnes habilitées, dans l'impossibilité momentanée d'en assurer la garde,
- enlèvement des cadavres d'animaux de moins de 40 kg sur la voie publique.
Pour le lot 02 : il s'agit en particulier des prestations suivantes :
- capture, euthanasie de pigeons sur réquisition de la direction de la santé publique (DSP),
- effarouchement acoustique des étourneaux sur réquisition de la DSP,
- capture et effarouchement de tout autre oiseau susceptible de provoquer des nuisances ou un risque pour la santé publique (option à réponse facultative).
La méthode choisie est l'effarouchement à l'aide de rapaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Chenil service
• SAS Sacpa

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel les montants minimum et maximum annuel sont précisés par lot en euros (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239799
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Procédure : appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 marché à bons de commande. Criteres d'attributions : les critères et pondérations citées ci-dessus concernent le lot 01. Pour le lot 2, les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : - prix (pondération : 40 %) - valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (pondération : 60 %) : qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations ainsi que des moyens matériels, techniques et humains (20 %) ; performance de la méthodologie de capture et d'euthanasie des oiseaux (40 %). Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) Critère de sélection de la candidature : - qualité des références se rapportant à l'objet du marché - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations 2) La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 1.1.2014 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Dans tous les cas, le marché s'achèvera le 31.12.2017 au plus tard. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser. 3) La présente consultation comprend 1 option à réponse facultative : cette option concerne le lot 02. Lot 02 : effarouchage d'oiseaux à l'aide de rapaces. 4) Le candidat peut présenter des variantes dans les limites des exigences minimales décrites dans le cahier des charges de la présente consultation. Aussi, les variantes sont autorisés sur le lot 02 et plus précisément sur les méthodes de capture et/ou euthanasie des oiseaux. L'analyse de l'offre variante portera sur le caractère moins stressant et moins douloureux de ces méthodes poru les oiseaux. Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base, sous peine de non conformité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 marché à bons de commande.

Criteres d'attributions : les critères et pondérations citées ci-dessus concernent le lot 01. Pour le lot 2, les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants :

- prix (pondération : 40 %)

- valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (pondération : 60 %) : qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations ainsi que des moyens matériels, techniques et humains (20 %) ; performance de la méthodologie de capture et d'euthanasie des oiseaux (40 %).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Critère de sélection de la candidature :

- qualité des références se rapportant à l'objet du marché

- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations

2) La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 1.1.2014 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Dans tous les cas, le marché s'achèvera le 31.12.2017 au plus tard. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.

3) La présente consultation comprend 1 option à réponse facultative : cette option concerne le lot 02. Lot 02 : effarouchage d'oiseaux à l'aide de rapaces.

4) Le candidat peut présenter des variantes dans les limites des exigences minimales décrites dans le cahier des charges de la présente consultation. Aussi, les variantes sont autorisés sur le lot 02 et plus précisément sur les méthodes de capture et/ou euthanasie des oiseaux. L'analyse de l'offre variante portera sur le caractère moins stressant et moins douloureux de ces méthodes poru les oiseaux. Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base, sous peine de non conformité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet principal de la consultation est la réalisation de prestations exécutées dans le cadre des missions dévolues au Service communal d'hygiène et de Santé.

Pour le lot 01 : il s'agit en particulier des prestations suivantes :

- capture et transport des chiens et chats errants,

- capture et transport de tout autre animal éventuellement dangereux, errant au sens de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux ou errants,

- collecte et transport des chiens et chats dont les propriétaires seront considérés par les personnes habilitées, dans l'impossibilité momentanée d'en assurer la garde,

- enlèvement des cadavres d'animaux de moins de 40 kg sur la voie publique.

Pour le lot 02 : il s'agit en particulier des prestations suivantes :

- capture, euthanasie de pigeons sur réquisition de la direction de la santé publique (DSP),

- effarouchement acoustique des étourneaux sur réquisition de la DSP,

- capture et effarouchement de tout autre oiseau susceptible de provoquer des nuisances ou un risque pour la santé publique (option à réponse facultative).

La méthode choisie est l'effarouchement à l'aide de rapaces.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Capture, enlèvement, transport des animaux dangereux, errants ou morts et fourrière

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
85 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Capture, enlèvement, transport, euthanasie, stérilisation et effarouchement des oiseaux

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
45 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 4766-4767
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations;

- déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :

- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

- descriptif du service réalisé,

- date,

- destinataire (public ou privé).

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations ainsi que des moyens matériels, techniques et humains (30 %) ; pertinence des procédures destinées à garantir la traçabilité des animaux recueillis à la fourrière (30 %) % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4766-4767
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 marché à bons de commande.

Criteres d'attributions : les critères et pondérations citées ci-dessus concernent le lot 01. Pour le lot 2, les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants :

- prix (pondération : 40 %)

- valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (pondération : 60 %) : qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations ainsi que des moyens matériels, techniques et humains (20 %) ; performance de la méthodologie de capture et d'euthanasie des oiseaux (40 %).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Critère de sélection de la candidature :

- qualité des références se rapportant à l'objet du marché

- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations

2) La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 1.1.2014 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Dans tous les cas, le marché s'achèvera le 31.12.2017 au plus tard. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.

3) La présente consultation comprend 1 option à réponse facultative : cette option concerne le lot 02. Lot 02 : effarouchage d'oiseaux à l'aide de rapaces.

4) Le candidat peut présenter des variantes dans les limites des exigences minimales décrites dans le cahier des charges de la présente consultation. Aussi, les variantes sont autorisés sur le lot 02 et plus précisément sur les méthodes de capture et/ou euthanasie des oiseaux. L'analyse de l'offre variante portera sur le caractère moins stressant et moins douloureux de ces méthodes poru les oiseaux. Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base, sous peine de non conformité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 138-239799 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001832
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239799
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Annonce no295, B.O.A.M.P. 136 B du 17 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: sa Chenil Service
Adresse postale: Domaine de Rabat
Commune postale: Pindères
Code postal: 47700

2️⃣
Nom: sas sacpa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 002-001832 (2013-12-31)

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