Prestations de gestion de l'animal en milieu urbain

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Prestations de gestion de l'animal en milieu urbain. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sacpa

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-11	Avis de marché
2016-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité environnementale
Numéro de référence: 16DDD015
Brève description:

Prestations de gestion de l'animal en milieu urbain. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité environnementale 📦
Services de garde 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166074
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

— Montant minimum annuel: 5 000,00 Euros (H.T.). — Montant maximum annuel: 40 000,00 Euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Capture, enlèvement, transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur le Domaine Public et mesure préventives en cas de pandémie et zooties:
Numéro du lot: 1
Brève description:

Capture, enlèvement, transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur le Domaine Public et mesure préventives en cas de pandémie et zooties:

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code desmarchés publics) pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. Le nombre de reconductions possibles est de 2.

Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 5 000,00 Euros (H.T.).

— Montant maximum annuel: 40 000,00 Euros (H.T.).

Intitulé du lot: Gestion d'une fourrière animale
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion d'une fourrière animale.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 5 000,00 Euros (H.T.).

Montant maximum annuel: 45 000,00 Euros (H.T.).

Intitulé du lot: Capture, transport, stérilisation chirurgicale et effarouchement d'oiseaux sur le Domaine Public
Numéro du lot: 3
Brève description:

Capture, transport, stérilisation chirurgicale et effarouchement d'oiseaux sur le Domaine Public.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 2 000,00 Euros (H.T.).

— Montant maximum annuel: 20 000,00 Euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: La lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget.en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un Groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un meme marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la commande publique 12 place de Gaulle à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement ecrit de L'Operateur ECONOMIQUE conformément à l'article 50, 2ème alinéa du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.), sous format papier uniquement, établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution de la Commission européenne 2016/7 du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des Dc1 et Dc2 mentionnés ci-dessus et sous réserve de renseigner ce D.U.M.E. Conformément aux instructions qui y sont indiquées et de fournir l'ensemble des informations relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières demandées par le pouvoir adjudicateur ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.

Les modalités d'obtention de renseignements techniques ou administratifs sont exposées au règlement de la consultation.

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus

ville d'antibes Juan-Les-Pins

Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général Gaulle BP 2205

06606 Antibes Cedex

Url: https://www.e-marches06.fr/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées

Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle BP 2205

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 093-166074 (2016-05-11)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion de l'animal en milieu urbain. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Valeur totale du marché: 85 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408442
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166074
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Capture, enlèvement, transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur le domaine public et mesure préventives en cas de pandémie et Zooties:
Brève description:

Capture, enlèvement, transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur le domaine public et mesure préventives en cas de pandémie et Zooties:

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. Le nombre de reconductions possibles est de 2.

Intitulé du lot: Capture, transport, stérilisation chirurgicale et effarouchement d'oiseaux sur le domaine public
Brève description:

Capture, transport, stérilisation chirurgicale et effarouchement d'oiseaux sur le domaine public.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 224-408442 (2016-11-17)

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