Aoo n° 2011/75 - enlèvements d'animaux morts sur le territoire de la commune de Marseille, y compris l'île du Frioul

Informations complémentaires

La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marchés à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.

1. Lieux d'interventions:

Les lieux d'intervention seront fixés sur les demandes d'intervention. Toutefois ils seront limités aux seules limites du territoire de la commune de Marseille y compris l'île du Frioul.

Durée de validité du marché: La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Le représentant du pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché, si aucune décision n'est transmise avant ce délai.

En cas de décision de reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.

Obtention du DCE sur support papier: Les dossiers de consultations des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Mairie de Marseille, service de l'espace public, division interventions logistiques, 60 rue Verdillon, 13010 Marseille, FRANCE, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée par courrier à cette même adresse:

Modalités d'envoi des candidatures et des offres: Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.

Pour la remise des candidatures et offres dématérialisées, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Envoi postal: à l'adresse suivante: Mairie de Marseille, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE.

Remise contre recépissé: à l'adresse suivante: Mairie de Marseille, service des marchés publics, rue Sainte, passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE.

Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Demande de renseignements complémentaires:

— renseignements d'ordre administratif:

M. Philippe Manin, mairie de Marseille, service de l'espace public, 60 rue Verdillon, 13010 Marseille, FRANCE, Tél. +33 491123057, Fax + 33 491230051, courriel: pmanin@mairie-marseille.fr

— renseignements d'ordre technique:

M. Christian Roca, mairie de Marseille, service de l'espace public, 60 rue Verdillon, 13010 Marseille, FRANCE, Tél. +33 491230065, Fax +33 491230051, courriel: croca@mairie-marseille.fr

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:

1 Prix de l'offre (70 points au maximum)

L'analyse des prix sera effectuée à partir du document intitulé Détail quantitatif estimatif.

La comparaison des prix sera jugé en fonction du montant du détail estimatif quantitatif, annexé au règlement de la consultation.

La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante:

N (i) = 70 * (p (m) /P (i)).

Dans laquelle:

N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i);

P (i) est le prix de l'offre du candidat (i);

P (m) est le prix de l'offre la moins disante.

2 Valeur technique de l'offre (30 points au maximum)

Méthodologie mise en œuvre (noté sur 10): réactivité, méthode et organisation.

Moyens humains: (noté sur 10): présentation de l'organisation prévue, faisant apparaître en nombre et en qualité les personnels d'encadrement et d'exécution, mis à disposition pour l'exécution des prestations du marché.

Moyens matériels (noté sur 10): présentation de l'ensemble des moyens matériels qui pourront être engagés pour les prestations prévues au marché: dispositif prévu afin d'assurer la traçabilité et la récupération d'animaux morts; cerclage de chaque sac avec identification ville de Marseille, ou autres dispositifs présentés par le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 36 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 180 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant du détail quantitatif estimatif est de 69 960 EUR (HT). Durée: 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille - délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR) direction des services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. fax +33 491551927 tél +33 491551930.

Annonce no 90, BOAMP 225 B du 22.11.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.