Santé publique — désinfection — désinsectisation — dératisation, dépigeonnisation et démoustication — accord-cadre à bons de commande — années 2019 à 2022

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le présent marché se compose de 3 lots comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux,
— lot 2: campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics,
— lot 3: démoustication par traitement aérien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Aoo04/18
Brève description:

Le présent marché se compose de 3 lots comprenant la réalisation des prestations suivantes: — lot 1: désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux, — lot 2: campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics, — lot 3: démoustication par traitement aérien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058153
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le titulaire assure: — la fourniture et le transport des produits et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations, — l'application des produits, — les opérations de contrôle après application, — l'évacuation des produits et matériaux utilisés, — l'évacuation de tous les déchets issus de l'activité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché se compose de 3 lots comprenant la réalisation des prestations suivantes:

— lot 1: désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux,

— lot 2: campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics,

— lot 3: démoustication par traitement aérien.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum annuel: 16 000 EUR TTC), montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le titulaire devra intervenir dans un délai de 1 jour ouvré, à compter de l'appel téléphonique confirmé par courrier électronique ou à compter du courrier électronique émis par l'acheteur. L'intervention se fera pendant les heures ouvrées. Néanmoins, le titulaire devra impérativement intervenir en dehors des horaires de fonctionnement dans les bâtiments communaux (en dehors de toute présence humaine), sauf en cas d'autorisation expresse de l'acheteur.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est renouvelable 3 fois par reconductions tacites par période de 1 an, en 2020, 2021 et 2022.

Description des options:

1) reconductions.

Le marché prévoit plusieurs reconductions:

— modalités de reconduction: tacite,

— nombre de reconductions: 3.

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1

Informations complémentaires:

Le titulaire assure:

— la fourniture et le transport des produits et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations,

— l'application des produits,

— les opérations de contrôle après application,

— l'évacuation des produits et matériaux utilisés,

— l'évacuation de tous les déchets issus de l'activité.

Intitulé du lot: Campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum annuel: sans montant minimum, montant maximum annuel: sans montant maximum. Pour information: quantités réalisées sur les années précédentes le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande par l'acheteur. À titre informatif, les montants commandés sur les années précédentes sont les suivants:

— 2015: 13 440,00 EUR TTC,

— 2016: 3 870,72 EUR TTC,

— 2017: 1 920,00 EUR TTC,

— 2018: 0 EUR TTC.

Informations complémentaires:

Les prestations concernent:

— l'appâtage des pigeons,

— la capture des pigeons,

— l'euthanasie des pigeons,

— l'élimination des cadavres dans la filière appropriée.

Intitulé du lot: Démoustication par traitement aérien
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC. Le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 12 heures ouvrées à compter de la notification du bon de commande.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est renouvelable trois fois par reconductions tacites par période de 1 an, en 2020, 2021 et 2022.

Informations complémentaires:

Les prestations concernent la réalisation de traitements de démoustication par voie aérienne (Ulm). Les prestations comprennent:

— la fourniture du matériel aérien et de son carburant,

— la prestation de pilotage du matériel aérien,

— la fourniture des équipements de pulvérisation adaptés aux produits fournis par l'acheteur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour le lot nº 1: une attestation d'agrément relative au «Certiphyto», ou certification équivalente,

— pour le lot nº 3:

—— une attestation d'agrément relative au «Certiphyto», ou qualification équivalente,

—— brevets professionnels et licence des pilotes Ulm conformément à l'arrêté du 4.5.2000 relatif aux programmes et régimes des examens du brevet et de la licence d'aéronef ultraléger motorisé ou qualification équivalente.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 3, l'acheteur met à disposition un hangar pour le stockage du matériel aérien et fournit le produit de démoustication. Pour tous les lots, en raison de la nature des prestations, la forme juridique du groupement d'entreprises est imposée afin de garantir la bonne exécution de l'accord-cadre: les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après les sous-critères indiqués dans la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du DENC
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate-forme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com — tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 73-07 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 026-058153 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché se compose de trois lots comprenant la réalisation des prestations suivantes: — lot 1: désinfection, désinsectisation et dératisation des espaces et des bâtiments communaux, — lot 2: campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics, — lot 3: démoustication par traitement aérien.

Valeur totale du marché: 316 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287549
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058153
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché se compose de trois lots comprenant la réalisation des prestations suivantes:

Montant minimum annuel: 16 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le titulaire devra intervenir dans un délai de 1 jour ouvré, à compter de l'appel téléphonique confirmé par mail ou à compter du mail émis par l'acheteur. L'intervention se fera pendant les heures ouvrées. Néanmoins, le titulaire devra impérativement intervenir en dehors des horaires de fonctionnement dans les bâtiments communaux (en dehors de toute présence humaine), sauf en cas d'autorisation expresse de l'acheteur.

Description des options:

1) Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions:

— nombre de reconductions: 3;

2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement: le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Brève description:

Montant minimum annuel: sans montant minimum; montant maximum annuel: sans montant maximum. Pour information: quantités réalisées sur les années précédentes le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande par l'acheteur. À titre informatif, les montants commandés sur les années précédentes sont les suivants:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC. Le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 12 heures ouvrées à compter de la notification du bon de commande.

Informations complémentaires:

Les prestations concernent la réalisation de traitements de démoustication par voie aérienne (ULM). Les prestations comprennent:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du Denc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: SAS Ortec Environnement
Adresse postale: 313 avenue J.L. Lambot — BP 180
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 133 333 EUR 💰
Nom: SAS Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: SARL Aero Pro
Adresse postale: 7 rue du Four Neuf
Commune postale: Barjols
Code postal: 83670
Valeur totale du marché: 166 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1

Référence
Informations complémentaires

Montants annuels contractuels des marchés (TVA = 20 %):

— lot n

Montant des Denc permettant de juger les offres:

Numéro de nomenclature: 73-07. Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Source: OJS 2019/S 117-287549 (2019-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)