Exploitation de la fourrière animale communautaire

Lorient Agglomération

Exploitation de la fourrière animale communautaire — le présent marché porte sur l'exercice de la compétence de fourrière animale ainsi que sur le fonctionnement des locaux et équipements mis à disposition du titulaire du marché à cet effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
2016-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Quantité ou étendue:
La prestation fourrière comprend la prise en charge et la conduite des animaux errants dans les locaux de la fourrière, l'accueil des animaux et leur garde, leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. Les animaux non réclamés par leurs propriétaires à l'issue des délais de garde légaux pourront être proposés à un refuge après accord d'un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire.Le marché porte aussi sur le fonctionnement des locaux et équipements mis à disposition du titulaire du marché à cet effet.Le prestataire est tenu d'utiliser ces biens et équipements, de réaliser les travaux d'entretien et de maintenance courante des locaux mis à disposition conformément à la réglementation en vigueur, présente et à venir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050288
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les options détaillées au point II-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Le délai d'exécution des prestations est déclenché par ordre de service, puis se confond avec la durée du marché. Date prévisionnelle de début de la prestation: 1.9.2016 la durée du marché est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable expressément, par période successive d'un (1) an, à la date anniversaire de notification du marché, sans pouvoir excéder une durée maximale du marché de quatre (4) ans. La durée du marché mentionné au II.3 court à compter de la date de notification du marché. Les critères pondérés de jugement des offres sont les suivants: — prix des prestations: 40 % — moyens mis en œuvre: 40 %, avec les sous critères suivants: Moyens de gestion des animaux (50 %), avec les sous critères suivants: Prise en charge des animaux (40 %) / Accueil en fourrière des animaux (40 %) / Nettoyage et propreté des locaux et des véhicules (20 %) moyens humains (25 %), avec les sous critères suivants: Moyens humains (60 %) / Astreinte et remplacement (40 %) moyens matériels (25 %), avec les sous critères suivants: Entretien, maintenance (40 %) / Moyens de transport des animaux (40 %) / Moyens d'identification du personnel et du matériel (20 %) — efficacité du service: 20 %, avec les sous critères suivants: Interaction avec les refuges (25 %) Optimisation de la rotation des animaux (75 %), avec les sous critères suivants: Optimisation du temps d'hébergement des animaux (35 %) / Limitation de la saturation (35 %) / Moyens de contrôle (30 %) les éléments d'appréciation des critères sont détaillés au règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire avant la remise de l'offre. Elle aura lieu aux dates suivantes: — jeudi 10 mars à 10:00 — jeudi 17 mars à 10:00 s'inscrire au préalable par courriel à l'adresse suivante: commande-publique@agglo-lorient.fr A l'issue de celle-ci, une attestation sera délivrée à l'opérateur par la personne représentant la collectivité. Toute offre ne comportant pas le certificat de visite de site sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la fourrière animale communautaire — le présent marché porte sur l'exercice de la compétence de fourrière animale ainsi que sur le fonctionnement des locaux et équipements mis à disposition du titulaire du marché à cet effet.
Quantité ou étendue:
La prestation fourrière comprend la prise en charge et la conduite des animaux errants dans les locaux de la fourrière, l'accueil des animaux et leur garde, leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. Les animaux non réclamés par leurs propriétaires à l'issue des délais de garde légaux pourront être proposés à un refuge après accord d'un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire.
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Le marché porte aussi sur le fonctionnement des locaux et équipements mis à disposition du titulaire du marché à cet effet.
Le prestataire est tenu d'utiliser ces biens et équipements, de réaliser les travaux d'entretien et de maintenance courante des locaux mis à disposition conformément à la réglementation en vigueur, présente et à venir.
Description des options:
La collectivité se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 35-II-6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:
— pouvoir de la / les personnes habilitées à engager l'opérateur économique;
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique, en application de l'article 43 du code des marchés publics, pour justifier de sa recevabilité administrative (cadre de déclaration sur l'honneur jointe en annexe au règlement de la consultation ou utilisation du formulaire Dc1).
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Situation économique et financière:
Documents à fournir par l'entreprise répondant seule ou, en cas de groupement, documents à fournir par chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées);
— effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché et organigramme général de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir par l'entreprise répondant seule ou, en cas de groupement, document à fournir par le groupement dans son ensemble:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
Une avance est accordée égale à 15 % du montant (TTC) du marché (article 87-II-3° du code des marchés publics).
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Moyens mis en oeuvre (avec les sous-critères indiqués dans la rubrique «Renseignements complémentaires») (40)
3. Efficacité du service (avec les sous-critères indiqués dans la rubrique «Renseignements complémentaires») (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
M. le président de Lorient Agglomération
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77085&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse postale: Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16029
Informations complémentaires
Les options détaillées au point II-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics.
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Le délai d'exécution des prestations est déclenché par ordre de service, puis se confond avec la durée du marché.
Date prévisionnelle de début de la prestation: 1.9.2016
la durée du marché est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable expressément, par période successive d'un (1) an, à la date anniversaire de notification du marché, sans pouvoir excéder une durée maximale du marché de quatre (4) ans.
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La durée du marché mentionné au II.3 court à compter de la date de notification du marché.
Les critères pondérés de jugement des offres sont les suivants:
— prix des prestations: 40 %
— moyens mis en œuvre: 40 %, avec les sous critères suivants:
Moyens de gestion des animaux (50 %), avec les sous critères suivants: Prise en charge des animaux (40 %) / Accueil en fourrière des animaux (40 %) / Nettoyage et propreté des locaux et des véhicules (20 %)
moyens humains (25 %), avec les sous critères suivants: Moyens humains (60 %) / Astreinte et remplacement (40 %)
moyens matériels (25 %), avec les sous critères suivants: Entretien, maintenance (40 %) / Moyens de transport des animaux (40 %) / Moyens d'identification du personnel et du matériel (20 %)
— efficacité du service: 20 %, avec les sous critères suivants:
Interaction avec les refuges (25 %)
Optimisation de la rotation des animaux (75 %), avec les sous critères suivants: Optimisation du temps d'hébergement des animaux (35 %) / Limitation de la saturation (35 %) / Moyens de contrôle (30 %)
les éléments d'appréciation des critères sont détaillés au règlement de consultation.
Une visite sur site est obligatoire avant la remise de l'offre. Elle aura lieu aux dates suivantes:
— jeudi 10 mars à 10:00
— jeudi 17 mars à 10:00
s'inscrire au préalable par courriel à l'adresse suivante: commande-publique@agglo-lorient.fr
A l'issue de celle-ci, une attestation sera délivrée à l'opérateur par la personne représentant la collectivité.
Toute offre ne comportant pas le certificat de visite de site sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient agglomération — direction des services juridiques — commande publique
Adresse postale: CS 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠
Source: OJS 2016/S 031-050288 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225532
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050288
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de la fourrière animale communautaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Moyens mis en œuvre
Efficacité du service
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient Agglomération — direction des services juridiques — commande publique
Téléphone: +33 290747189 📞
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Fax: +33 290747199 📠
Source: OJS 2016/S 126-225532 (2016-06-28)
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