Prestations de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations de lutte anti-vectorielle: dératisation, désinsectisation, désinfection; et les prestations de capture, transport, stérilisation chirurgicale de pigeons et effarouchement d'oiseaux sur les bâtiments, équipements et propriétés foncières communautaires et mesures d'urgence de salubrité.
L'accord-cadre intègre le futur transfert de la compétence assainissement au 1.1.2020 des communes de la CASA soit les nouveaux bâtiments, ouvrages et matériels communautaires qui viendront agrandir le périmètre d'intervention de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl assainissement services
• SAS Sacpa

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations de lutte anti-vectorielle: dératisation, désinsectisation, désinfection; et les prestations de capture, transport, stérilisation chirurgicale de pigeons et effarouchement d'oiseaux sur les bâtiments, équipements et propriétés foncières communautaires et mesures d'urgence de salubrité. L'accord-cadre intègre le futur transfert de la compétence assainissement au 1.1.2020 des communes de la CASA soit les nouveaux bâtiments, ouvrages et matériels communautaires qui viendront agrandir le périmètre d'intervention de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340113
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20190716w2_01 Visite des lieux Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction Envinet, M. Fabrice Rebecco, Tél.: +33 681591869 (pour le Centre technique communautaire Envinet à Vallauris) et Mme Fouzia Razguaoui +33 489877125 (pour l'aire d'accueil pour les gens du voyage Palmosa à Antibes) afin que leur soit proposée une date et une heure de visite. Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres. Il leur sera remis à cette occasion une attestation de visite émis par la Casa. Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète. Pour le lot nº 1, les sous-critère du critère valeur technique sont: 1.1) les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de chaque opération (sous coefficient pondérateur 2); 1.2) les modalités d'organisation pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2); 1.3) efficacité de la méthode d'application (sous coefficient pondérateur 2). Pour le lot nº 2, les sous-critère du critère valeur technique sont: 1.1) les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux (sous coefficient pondérateur 2); 1.2) les modalités d'organisation pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2); 1.3) efficacité de la méthode d'application (sous coefficient pondérateur 2).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20190716w2_01

Visite des lieux

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction Envinet, M. Fabrice Rebecco, Tél.: +33 681591869 (pour le Centre technique communautaire Envinet à Vallauris) et Mme Fouzia Razguaoui +33 489877125 (pour l'aire d'accueil pour les gens du voyage Palmosa à Antibes) afin que leur soit proposée une date et une heure de visite.

Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.

Il leur sera remis à cette occasion une attestation de visite émis par la Casa.

Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.

Pour le lot nº 1, les sous-critère du critère valeur technique sont:

1.1) les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de chaque opération (sous coefficient pondérateur 2);

1.2) les modalités d'organisation pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2);

1.3) efficacité de la méthode d'application (sous coefficient pondérateur 2).

Pour le lot nº 2, les sous-critère du critère valeur technique sont:

1.1) les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux (sous coefficient pondérateur 2);

1.2) les modalités d'organisation pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2);

1.3) efficacité de la méthode d'application (sous coefficient pondérateur 2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre intègre le futur transfert de la compétence assainissement au 1.1.2020 des communes de la CASA soit les nouveaux bâtiments, ouvrages et matériels communautaires qui viendront agrandir le périmètre d'intervention de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2019.

Valeur totale estimée: 339 640 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de lutte anti-vectorielle sur le domaine public communautaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels.

Valeur estimée hors TVA: 87 640 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Prestations de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

2) attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20190716w2_01

Visite des lieux

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction Envinet, M. Fabrice Rebecco, Tél.: +33 681591869 (pour le Centre technique communautaire Envinet à Vallauris) et Mme Fouzia Razguaoui +33 489877125 (pour l'aire d'accueil pour les gens du voyage Palmosa à Antibes) afin que leur soit proposée une date et une heure de visite.

Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.

Il leur sera remis à cette occasion une attestation de visite émis par la Casa.

Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.

Pour le lot nº 1, les sous-critère du critère valeur technique sont:

1.1) les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de chaque opération (sous coefficient pondérateur 2);

1.2) les modalités d'organisation pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2);

1.3) efficacité de la méthode d'application (sous coefficient pondérateur 2).

Pour le lot nº 2, les sous-critère du critère valeur technique sont:

1.1) les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux (sous coefficient pondérateur 2);

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-340113 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire.

Valeur totale du marché: 68 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595219
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340113
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de lutte anti-vectorielle sur le domaine public communautaire…

… lot 1.

… — lot 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: SARL Assainissement Services
Adresse postale: 230 route des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 16 720 EUR 💰
Nom: Sas sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Pindères
Code postal: 47700
Valeur totale du marché: 51 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 242-595219 (2019-12-12)

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