No 15v113ao — gestion des populations animales urbaines — années 2016-2017-2018

Ville de Toulouse

Capture et élimination des animaux classés nuisibles selon les règlementations en
vigueur,
— effarouchement des étourneaux,
— régulation des populations de pigeons,
— capture des pigeons par la technique du filet projeté, élimination des animaux
non sains,
— capture des pigeons par la technique des cages et élimination des animaux non
sains,
— stérilisation chirurgicale des pigeons sains capturés,
— régulation de la faune sauvage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
2016-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pose de pièges
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le montant total des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Montant minimum: 80 000 EUR HTMontant maximum: 200 000 EUR HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconductionle marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13.6.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 12.6.2018.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pose de pièges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072754
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ( affaire no 15v113ao). Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: — direction de la commande publique- 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Capture et élimination des animaux classés nuisibles selon les règlementations en
vigueur,
— effarouchement des étourneaux,
— régulation des populations de pigeons,
— capture des pigeons par la technique du filet projeté, élimination des animaux
non sains,
— capture des pigeons par la technique des cages et élimination des animaux non
sains,
— stérilisation chirurgicale des pigeons sains capturés,
— régulation de la faune sauvage.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le montant total des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Montant minimum: 80 000 EUR HT
Montant maximum: 200 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13.6.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 12.6.2018.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15V113AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— l'agrément de piégeur conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales;
— l'agrément nécessaire pour le transport d'animaux vivants conformément aux dispositions de la loi no99-5 du 6.1.1999 et ses décrets d'application
définissant les conditions d'activités de convoyeurs d'animaux vivants et à l'article L214-12 du code rural relatif aux agréments nécessaires pour le
transport d'animaux vivants,
— l'agrément du matériel pour étourdissement et euthanasie des petits animaux
conformément aux dispositions du décret no80-791 du 1.10.1980.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres Ville de Toulouse
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
marché à prix unitaires révisés annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (40)
2. Valeur technique en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): service communal d'hygiène et de santé 17 place de la Daurade 31000 Toulouse Tél 05.61.22.23.87
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): service communal d'hygiène et de santé 17 place de la Daurade 31000 Toulouse Tél 05.61.22.23.43
Nom: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15v113ao)
Adresse postale: aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement
Nom: Toulouse Métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René-Leduc — 7ème étage BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V113AO
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique, à l'adresse suivante:
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ( affaire no 15v113ao). Sur support papier, Le pli devra être remis
contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante:
— direction de la commande publique- 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31500
Source: OJS 2016/S 044-072754 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Capture et élimination des animaux classés nuisibles selon les règlementations en vigueur, — effarouchement des étourneaux, — régulation des populations de pigeons, — capture des pigeons par la technique du filet projeté, élimination des animaux non sains, — capture des pigeons par la technique des cages et élimination des animaux non sains, — stérilisation chirurgicale des pigeons sains capturés, — régulation de la faune sauvage.
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Valeur totale du marché: 182 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de pose de pièges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278814
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072754
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion ds populations animales urbaines — années 2016/2017/2018 et 2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix des prestations en %
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la commande publique
Source: OJS 2016/S 154-278814 (2016-08-09)
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