Prestations de services sur l'exercice de la compétence de la fourrière animale ainsi que sur le fonctionnement des locaux et équipements mis à disposition

Lorient Agglomération

Exploitation de la fourrière animale communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sacpa

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-26	Avis de marché
2019-12-31	Informations complémentaires
2020-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 19162
Brève description: Exploitation de la fourrière animale communautaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123382&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123382&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620796
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le financement de la consultation est inscrit à l'imputation 011 / 816-2 / 611 /A045 du budget de Lorient Agglomération. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Une visite sur site est conseillée. 2 dates sont proposées: le mardi 14.1.2020 à 14:00 ou le vendredi 17.1.2020 à 10:00. Les candidats devront informer de leur intention d'y participer en contactant Mme Myriam le Padellec au +33 290747103. Les sous-critères des moyens mis en œuvre sont les suivants: — moyens de gestion des animaux: 50 % détaillés en sous sous-critères (prise en charge des animaux 40 % — accueil en fourrière des animaux 40 % — nettoyage et propreté des locaux et des véhicules 20 %), — moyens humains: 25 % détaillés en sous sous-critères (moyens humains 60 % — astreinte et remplacement 40 %), — moyens matériels: 25 % détaillés en sous sous-critères (entretien, maintenance 40 % — moyens de transport des animaux 40 % — moyens d'identification du personnel et du matériel 20 %). Les sous-critères de l'efficacité du service sont les suivants: —— interaction avec les refuges: 25 %, —— optimisation de la rotation des animaux: 75 % détaillés en sous sous-critères (optimisation du temps d'hébergement des animaux 35 % — limitation de la saturation 35 % — moyens de contrôle 30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale:

— le fonctionnement de la fourrière pendant les heures d'ouverture du site (prise en charge/conduite, dépôt/accueil, hébergement des animaux errants),

— le gardiennage du site et l'accueil des animaux pour les situations d'urgence en dehors des heures d'ouverture,

— la gestion administrative (procédure d'admission, élaboration des rapports techniques, financiers) de la fourrière.

Les prestations liées au fonctionnement des équipements, à leur entretien et maintenance:

— la surveillance du bon fonctionnement, l'entretien courant et la maintenance des équipements et installations mis à disposition,

— la prise en charge des abonnements et consommations nécessaires au fonctionnement du site.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de la date de notification. La durée du marché est de 2 ans à compter du 6.6.2020, date impérative de début de l'exécution des prestations. Le marché est reconductible expressément à compter du 6.1.2022, par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximale du marché de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur, jointe en annexe du règlement de la consultation, permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance peut être versée au titulaire conformément à l'article 8.3 du CCAP. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Lorient Agglomération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Efficacité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123382&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

— moyens de gestion des animaux: 50 % détaillés en sous sous-critères (prise en charge des animaux 40 % — accueil en fourrière des animaux 40 % — nettoyage et propreté des locaux et des véhicules 20 %),

— moyens humains: 25 % détaillés en sous sous-critères (moyens humains 60 % — astreinte et remplacement 40 %),

— moyens matériels: 25 % détaillés en sous sous-critères (entretien, maintenance 40 % — moyens de transport des animaux 40 % — moyens d'identification du personnel et du matériel 20 %).

Les sous-critères de l'efficacité du service sont les suivants:

—— interaction avec les refuges: 25 %,

—— optimisation de la rotation des animaux: 75 % détaillés en sous sous-critères (optimisation du temps d'hébergement des animaux 35 % — limitation de la saturation 35 % — moyens de contrôle 30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 250-620796 (2019-12-26)

Informations complémentaires (2019-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000818
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620796
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2020/S 001-000818 (2019-12-31)

Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 812 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-167133
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Date de signature du marché public: 12.3.2020 date de notification du marché public: 23.3.2020. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 17h00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le fonctionnement de la fourrière pendant les heures d'ouverture du site (prise en charge/conduite, dépôt/accueil, hébergement des animaux errants);

— le gardiennage du site et l'accueil des animaux pour les situations d'urgence en dehors des heures d'ouverture;

— la surveillance du bon fonctionnement, l'entretien courant et la maintenance des équipements et installations mis à disposition;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: SAS Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 812 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 070-167133 (2020-04-06)

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