Accord-cadre pour la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux trouvés sur le domaine du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône DRP-SGR
Le département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. À ce titre, il a l'obligation de faire collecter et éliminer les cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine du réseau routier départemental et présentant un risque majeur accidentogène pour les automobilistes. La consultation comporte trois lots géographiques:
— lot 1: secteur Aix-en-Provence;
— lot 2: secteur Marseille/Étang de Berre;
— lot 3: secteur Arles.
Les prestations comprennent notamment:
— l'intervention 24h/24 365 jours par an selon les modalités du DCE;
— la fourniture et l'utilisation de la signalisation nécessaire à la protection des opérateurs et des usagers suivant la réglementation;
— le ramassage, enlèvement, transport des animaux morts de moins de 40 kg dans un véhicule adapté pour ces interventions en bord de route;
— la recherche du propriétaire de l'animal et les démarches auprès de lui;
— l'élimination des animaux morts conformément à la réglementation en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Numéro de référence: 2020-0461
Brève description:
“Le département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. À ce titre, il a l'obligation de faire collecter et...”
Brève description
Le département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. À ce titre, il a l'obligation de faire collecter et éliminer les cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine du réseau routier départemental et présentant un risque majeur accidentogène pour les automobilistes. La consultation comporte trois lots géographiques:
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018228
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“En cas reconduction, le montant total de l'opération sera d'un minimum de 6 000 EUR et d'un maximum de 100 000 EUR.”
Source: OJS 2021/S 010-018228 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le département des Bouches-Du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. A ce titre, il a l'obligation de faire collecter et...”
Brève description
le département des Bouches-Du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. A ce titre, il a l'obligation de faire collecter et éliminer les cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine du réseau routier départemental et présentant un risque majeur accidentogène pour les automobilistes. La consultation comporte 3 lots géographiques. Lot 1 : secteur Aix en Provence Lot 2 : secteur Marseille/Etang de Berre Lot 3 : secteur Arles. Les prestations comprennent notamment : L'Intervention 24h/24 365 jours par an selon les modalités du DCE La fourniture et l'utilisation de la signalisation nécessaire à la protection des opérateurs et des usagers suivant la réglementation - le ramassage, enlèvement, transport des animaux morts de moins de 40 kg dans un véhicule adapté pour ces interventions en bord de route La recherche du propriétaire de l'animal et les démarches auprès de lui L'Élimination des animaux morts conformément à la réglementation en vigueur
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435291
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018228
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction”
Source: OJS 2021/S 166-435291 (2021-08-24)