Accord-cadre pour la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux trouvés sur le domaine du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône DRP-SGR

Conseil départemental 13

Le département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. À ce titre, il a l'obligation de faire collecter et éliminer les cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine du réseau routier départemental et présentant un risque majeur accidentogène pour les automobilistes. La consultation comporte trois lots géographiques:
— lot 1: secteur Aix-en-Provence;
— lot 2: secteur Marseille/Étang de Berre;
— lot 3: secteur Arles.
Les prestations comprennent notamment:
— l'intervention 24h/24 365 jours par an selon les modalités du DCE;
— la fourniture et l'utilisation de la signalisation nécessaire à la protection des opérateurs et des usagers suivant la réglementation;
— le ramassage, enlèvement, transport des animaux morts de moins de 40 kg dans un véhicule adapté pour ces interventions en bord de route;
— la recherche du propriétaire de l'animal et les démarches auprès de lui;
— l'élimination des animaux morts conformément à la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sacpa

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Numéro de référence: 2020-0461
Brève description:

Le département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. À ce titre, il a l'obligation de faire collecter et éliminer les cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine du réseau routier départemental et présentant un risque majeur accidentogène pour les automobilistes. La consultation comporte trois lots géographiques: — lot 1: secteur Aix-en-Provence; — lot 2: secteur Marseille/Étang de Berre; — lot 3: secteur Arles. Les prestations comprennent notamment: — l'intervention 24h/24 365 jours par an selon les modalités du DCE; — la fourniture et l'utilisation de la signalisation nécessaire à la protection des opérateurs et des usagers suivant la réglementation; — le ramassage, enlèvement, transport des animaux morts de moins de 40 kg dans un véhicule adapté pour ces interventions en bord de route; — la recherche du propriétaire de l'animal et les démarches auprès de lui; — l'élimination des animaux morts conformément à la réglementation en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15572&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018228
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

En cas reconduction, le montant total de l'opération sera d'un minimum de 6 000 EUR et d'un maximum de 100 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: secteur Aix-en-Provence;

— lot 2: secteur Marseille/Étang de Berre;

— lot 3: secteur Arles.

Les prestations comprennent notamment:

— l'intervention 24h/24 365 jours par an selon les modalités du DCE;

— la fourniture et l'utilisation de la signalisation nécessaire à la protection des opérateurs et des usagers suivant la réglementation;

— le ramassage, enlèvement, transport des animaux morts de moins de 40 kg dans un véhicule adapté pour ces interventions en bord de route;

— la recherche du propriétaire de l'animal et les démarches auprès de lui;

— l'élimination des animaux morts conformément à la réglementation en vigueur.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Aix
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Aix — montants annuels HT minimaux 1 500 EUR — maximaux 25 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour un an et renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:

En cas reconduction, le montant total de l'opération sera d'un minimum de 6 000 EUR et d'un maximum de 100 000 EUR.

Intitulé du lot: Secteur Marseille, Étang de Berre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Marseille, Étang de Berre — montants annuels HT minimaux 1 500 EUR — maximaux 25 000 EUR.

Intitulé du lot: Secteur Arles
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Arles — montants annuels HT minimaux 1 500 EUR — maximaux 25 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner:

— le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au publique. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la présidente du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15572&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2025.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont;

1) prix des prestations 70 %;

2) organisation des interventions 30 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0461.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 010-018228 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le département des Bouches-Du-Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. A ce titre, il a l'obligation de faire collecter et éliminer les cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine du réseau routier départemental et présentant un risque majeur accidentogène pour les automobilistes. La consultation comporte 3 lots géographiques. Lot 1 : secteur Aix en Provence Lot 2 : secteur Marseille/Etang de Berre Lot 3 : secteur Arles. Les prestations comprennent notamment : L'Intervention 24h/24 365 jours par an selon les modalités du DCE La fourniture et l'utilisation de la signalisation nécessaire à la protection des opérateurs et des usagers suivant la réglementation - le ramassage, enlèvement, transport des animaux morts de moins de 40 kg dans un véhicule adapté pour ces interventions en bord de route La recherche du propriétaire de l'animal et les démarches auprès de lui L'Élimination des animaux morts conformément à la réglementation en vigueur

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435291
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018228
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Aix
Brève description: secteur Aix - montants annuels euro(s) HT Minimum 1 500 - maximum 25 000
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction

Intitulé du lot: secteur Marseille Etang de Berre
Brève description:

secteur Marseille Etang de Berre - montants annuels euro(s) HT Minimum 1 500 - maximum 25.000

Intitulé du lot: secteur Arles
Brève description: secteur Arles - montants annuels euro(s) HT Minimum 1 500 - maximum 25.000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches-Du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des interventions
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: sas sacpa
Adresse postale: 12, Place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sacpa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Adresse postale: 12 place Gambetta
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental

Référence
Informations complémentaires

attribution lors de la CAO du 3/06/2021. Les actes d'engagement ont été signés le 26/07/2021. Notifications des lots 1, 2 et 3 à l'attributaire sas sacpa le 23/08/2021. Montant des DQE : 7008 euro(s) (T.T.C.) pour les lots 1 et 2; 6 048 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 3. Montant global annuel 3 lots : Minimum 4 500 euro(s) HT; Maximum 75 000 euro(s) HT; Montant global cumulé 3 lots sur 4 ans en cas de 3 reconduction : Minimum 18 000 euro(s) HT; Maximum 300 000 euro(s) HT; Les marchés sont passés pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Budget de fonctionnement. Les contrats peuvent être consultés au Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0461

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Source: OJS 2021/S 166-435291 (2021-08-24)

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