Marché relatif à la gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF

CA de la Riviera Française

Capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF uniquement sur demande d'une des communes ou de la CARF et en la gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sacpa

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 2018/37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418044 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021594
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Ces éléments sont donnés à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les modifier en fonction de ces contraintes calendaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

Cette prestation consistera en la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la commune) ou de la CARF et en la gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— déclaration d'activité fourrière fournie par la préfecture certificat de capacité délivré par les services compétents conformément à l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime, — le ou les vétérinaires sanitaires désignés par le gestionnaire de la fourrière (art. L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime) et les conventions passées avec eux,

— liste des techniciens spécialisés affectés au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Carf
16 rue Villarey
06500 Menton
Informations complémentaires:

Ces éléments sont donnés à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les modifier en fonction de ces contraintes calendaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Amplitude d'ouverture au public de la fourrière
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179 — 06359, Nice Cedex
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 011-021594 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF: cette prestation consiste en la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF uniquement sur demande d'une des communes (maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la commune) ou de la CARF et en la gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.

Valeur totale du marché: 209 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201545
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021594
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF: cette prestation consiste en la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF et en la gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARF.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: SAS Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 209 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 084-201545 (2019-04-26)

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