2023-03-17   mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de concessions, mandats et protocoles d'aménagement, de... (Grand Orly Seine Bièvre)
pour la conduite de certains de ces projets, l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre doit s'engager dans des procédures visant à désigner des concessionnaires ou mandataires en charge de leur réalisation, prévues à l'article L.300-4 du code de l'urbanisme, avec transfert d'un risque économique au sens de l'article R.300-4 du code de l'urbanisme, ou sans transfert de risque. Par ailleurs, dans le cadre de la prise d'initiative de ZAC par des partenaires habilités, L'Établissement Public … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Espelia SAS pintat Avocats

2023-02-01   accord-Cadre mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une programmation foncière active au service d'une... (Brest Métropole)
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une programmation foncière active au service d'une stratégie de développement du Nord-Est de la Métropole. S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents, le marché subséquent no1 fait partie de la présente consultation Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: pintat Avocats segat SETEC

2022-11-02   accord cadre de prestations juridiques conseil, assistance et representation legale (OPH Plaine Commune Habitat)
le présent accord-cadre, unique, non alloti, a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de représentation légale d'un client par son avocat, de consultations juridiques fournis par un avocat en vue de la préparation de procédures contentieuses, de la transmission mensuelle d'une veille juridique ainsi que le conseil et l'assistance juridique de l'office Plaine Commune Habitat dans tous les domaines relevant de sa compétence. Les prestations sont plus précisément décrites dans le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet A5 ASSOCIES cabinet D'Avocat de maitre cherki Centaure Avocats cloix et mendes pintat Avocats Seban et Associés sourdon avocats

2022-09-07   MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'OPTIMISATION DES CONTRATS DE CHAUFFAGE DE PAS DE CALAIS HABITAT (Pas de Calais habitat)
MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'OPTIMISATION DES CONTRATS DE CHAUFFAGE DE PAS DE CALAIS HABITAT Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Erese pintat Avocats

2022-04-19   prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaltys bardon & De Fay Avocats Associes, (Bf2a) Centaure Avocats cornet Vincent Segurel (Cvs) D4 Avocats associés ernst & Young Societe D' Avocats Goutal Alibert & Associés groupement Lafay oyat pintat Avocats SCP Charrel et Associés scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes Seban et Associés