Fournisseur: Le Chèque Domicile

11 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Le Chèque Domicile est mentionné

2015-07-24   Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la Préfecture de Police (Préfecture de police DFCPP BCP)
Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la Préfecture de Police. La Préfecture de police, employeur, a décidé de remettre aux agents qui présentent les conditions définies, des titres de paiement préfinancés. Les montants ainsi que la nature des titres versés aux bénéficiaires sont déterminés par un vote de l'assemblée plénière de la commission locale d'action sociale de la Préfecture de police de Paris (CLAS 75). Le marché est conclu pour une durée de 12 mois … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: edenred france s.a.s Le Cheque Cadhoc Le Chèque Domicile
2014-08-29   aoo 38-14-pcp (Ministères santé, travail et sport)
La présente consultation a pour objet d'assurer la réalisation de prestations de gestion de Chèques emploi service universel Préfinancés (CESU) au bénéfice des agents des ministères sociaux et de ses services rattachés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Le Chèque Domicile
2014-04-02   Fourniture et la livraison de chèques emploi service universel et de chèques culturels (Conseil général de la Somme)
fourniture et la livraison de chèques emploi service universel et de chèques culturels. Il s'agit de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département. Les marchés portent sur les trois lots séparés dont l'objet figure ci-après : - lot no1 : Fourniture et livraison de carnets de chèques emploi service universel garde d'enfants 0/6 ans pour les agents du Département de la Somme. - lot … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Edenred Le Chèque Domicile REV et SENS
2013-10-04   Fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinances destinés aux agents du Conseil général de l'Isère (Conseil général de l'Isère)
Marché réservé aux organismes habilités par l'agence nationale des services à la personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant nature de titres spéciaux de paiement à la valeur prédéfinie, et à en assurer le remboursement, en application des article L. 1271-9 à 11 et D. 1217-6 à 27 du code du travail. Le Conseil général de l'Isère souhaite faire bénéficier ses agents de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés, ayant le caractère de titres spéciaux de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Le Chèque Domicile
2013-06-03   CESU garde d'enfants de moins 6 ans (INRA)
Prestations d'émission et de gestion des CESU - garde d'enfants de moins de 6 ans, chèques emploi service universels préfinancés par l'INRA employeur en faveur de ses agents. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Le Chèque Domicile
2013-03-20   Services en vue de passer un marché pour le choix d'un prestataire pour la fourniture de titres de paiement dits "... (Conseil général du Nord)
Le chèque emploi service universel (CESU) a été créé par la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Selon l'article L. 1271-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi précitée, le chèque emploi-service universel peut être utilisé par les personnes physiques afin de : - Rémunérer en tout ou partie et déclarer des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Le Chèque Domicile
2012-08-10   Fourniture de titres restaurants et de titres CESU préfinancé (Conseil général du Calvados)
Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP avec un seuil minimum annuel (les 2 lots confondus) de 1 248 000 euros (HT). Et un seuil maximum annuel de 2 544 000 EUR (HT). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Le Chèque Déjeuner CCR Le Chèque Domicile
2012-07-26   CESU - fonction publique hospitaliere (CGOS)
Le périmètre du marché inclut les principales prestations ci-après, qui seront à réaliser par le titulaire: — information et communication sur le CESU et son utilisation (avant et après livraison), en particulier service d'assistance téléphonique non surtaxé et d'aide en ligne, — mission des CESU selon les commandes reçues, — mise à disposition des CESU pour l'agent (envoi à domicile des "Cesu papier" et activation des comptes "Cesu dématérialisés"), — remboursement des CESU aux prestataires de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Le Chèque Domicile
2012-05-18   MBC - emission et gestion de chèques emploi service universel (Conseil général des Alpes Maritimes)
Marché à bons de commande pour l'émission et la gestion de chèques emploi service universel. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Le Chèque Domicile
2011-09-21   Mise en œuvre et gestion pour l'anses et ses entités du chèque emploi service universel destiné à la prise en charge... (ANSES)
Mise en œuvre et gestion pour l'Anses et ses entités du chèque emploi service universel destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans. Le marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Chèque Domicile Le Chèque Domicile