Mise en œuvre et gestion pour l'anses et ses entités du chèque emploi service universel destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans
Mise en œuvre et gestion pour l'Anses et ses entités du chèque emploi service universel destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans.
Le marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. À l'issue de cette première période, ce dernier est reconductible expressément 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
“Il n'est pas fixé de montant maximum, la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des consommations ne permet pas d'apprécier le montant global du...”
Quantité ou étendue
Il n'est pas fixé de montant maximum, la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des consommations ne permet pas d'apprécier le montant global du marché. Toutefois, à titre indicatif, les candidats sont informés dans le CCTP de la volumétrie des précédentes années.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr📧
Téléphone: +33 149771350📞
Fax: +33 149773854 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301378
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant...”
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis technique. Le lien pour accéder à la consultation est:
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Source: OJS 2011/S 184-301378 (2011-09-21)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-12-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388783
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301378
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Annonce n° 186, BOAMP 265 B du 24.9.2011.”
Source: OJS 2011/S 240-388783 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-01-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031814
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Le marché a été signé 10.1.2012 et notifié le 12.1.2012. Sa consultation peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la...”
Le marché a été signé 10.1.2012 et notifié le 12.1.2012. Sa consultation peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Le marché ne comporte pas de montants minimum et maximum la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des consommations ne permet pas d'apprécier le montant global du marché. Le marché a toutefois été estimé à 45 000 EUR HT annuel.
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Source: OJS 2012/S 020-031814 (2012-01-26)