Mise en œuvre et gestion pour l'anses et ses entités du chèque emploi service universel destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans

ANSES

Mise en œuvre et gestion pour l'Anses et ses entités du chèque emploi service universel destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans.
Le marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. À l'issue de cette première période, ce dernier est reconductible expressément 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-21 Avis de marché
2011-12-12 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Il n'est pas fixé de montant maximum, la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des consommations ne permet pas d'apprécier le montant global du marché. Toutefois, à titre indicatif, les candidats sont informés dans le CCTP de la volumétrie des précédentes années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149771350 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301378
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis technique. Le lien pour accéder à la consultation est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MPtp0r_bLx&v=1&selected=0 Dans les autres cas, sur demande adressée à l'Anses, service des marchés publics (27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex, FRANCE - fax +33 149773854 - courriel: smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie internet valide et qui fait l'objet d'un suivi régulier) ou par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre et gestion pour l'Anses et ses entités du chèque emploi service universel destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans.
Le marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. À l'issue de cette première période, ce dernier est reconductible expressément 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
Numéro de référence: 11FCS046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (dont délégations de signature le cas échéant).
2- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
3- une déclaration sur l'honneur, ou imprimé Dc1 (disponible sur le site internet du ministère des finances rubrique "Commande publique-marchés publics"), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics et la preuve d'une assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens du candidat (équipements, et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification),
— Présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire,
— Qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent. L'émetteur du CESU devra obligatoirement être habilité par l'ANSP,
— Démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix révisables.
Financement sur budget propre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FCS046
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis technique. Le lien pour accéder à la consultation est:
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Dans les autres cas, sur demande adressée à l'Anses, service des marchés publics (27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex, FRANCE - fax +33 149773854 - courriel: smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie internet valide et qui fait l'objet d'un suivi régulier) ou par voie postale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 184-301378 (2011-09-21)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388783
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301378
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Annonce n° 186, BOAMP 265 B du 24.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Attribution du marché
Nom: Chèque Domicile
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses, BP 44
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 240-388783 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031814
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le marché a été signé 10.1.2012 et notifié le 12.1.2012. Sa consultation peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Le marché ne comporte pas de montants minimum et maximum la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des consommations ne permet pas d'apprécier le montant global du marché. Le marché a toutefois été estimé à 45 000 EUR HT annuel. Annonce n° 265, BOAMP 186 B du 24.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Le Chèque Domicile
Adresse postale: 27-29 avenue de Louvresses, ZAC des Louvresses
Commune postale: Genneviliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 020-031814 (2012-01-26)
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Fournisseurs:
Chèque Domicile Le Chèque Domicile
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes