Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la Préfecture de Police

Préfecture de police DFCPP BCP

Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la Préfecture de Police. La Préfecture de police, employeur, a décidé de remettre aux agents qui présentent les conditions définies, des titres de paiement préfinancés.
Les montants ainsi que la nature des titres versés aux bénéficiaires sont déterminés par un vote de l'assemblée plénière de la commission locale d'action sociale de la Préfecture de police de Paris (CLAS 75).
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2015-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti en 3 lots distinct tels que décrits ci après.Lot 1: sans montant minimum — maximum de 40 000 EUR HT.Lot 2: montant minimum de 100 000 EUR HT — montant maximum de 330 000 EUR HT.Lot 3: sans montant minimum — montant maximum de 60 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735381 📞
Fax: +33 153736718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266458
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'état,à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-170). Elle permet également aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportés aux documents déjà téléchargés. A ce titre, la Préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-170). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Les candidats sont informés que l'accès à la préfecture de police est strictement réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicables au public. Il est donc conseillé de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'état,à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-170).

Elle permet également aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportés aux documents déjà téléchargés. A ce titre, la Préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-170).

Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Les candidats sont informés que l'accès à la préfecture de police est strictement réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicables au public. Il est donc conseillé de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants ainsi que la nature des titres versés aux bénéficiaires sont déterminés par un vote de l'assemblée plénière de la commission locale d'action sociale de la Préfecture de police de Paris (CLAS 75).

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Emission et gestion de CESU, chèques emploi — service universel préfinancés
Brève description:

L'Analyse des offres sera menée en considération des critères et sous-critères…

… suivants:— critère no1 « Prix » — pondération 70 %.La note obtenue est noté sur 100 points.— Critère no2 « Valeur technique » — pondération 30 %la note obtenue est noté sur 100 points.Le barème de notation est le suivant:— procédure d'échange de titres: 10 points— edition de listings des CESU: 10 points— délai de réponse aux demandes d'information: 10 points— délai de réponse aux réclamations: 10 points— standard téléphonique: 20 points— délai d'émission: 20 points— délai de livraison: 20 pointsles modalités d'attribution des points sont détaillées à l'article 7.2.1 du Règlement de Consultation.

… suivants:

— critère no1 « Prix » — pondération 70 %.

La note obtenue est noté sur 100 points.

— Critère no2 « Valeur technique » — pondération 30 %

la note obtenue est noté sur 100 points.

Le barème de notation est le suivant:

— procédure d'échange de titres: 10 points

— edition de listings des CESU: 10 points

— délai de réponse aux demandes d'information: 10 points

— délai de réponse aux réclamations: 10 points

— standard téléphonique: 20 points

— délai d'émission: 20 points

— délai de livraison: 20 points

les modalités d'attribution des points sont détaillées à l'article 7.2.1 du Règlement de Consultation.

Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel — montant maximum annuel 40 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché public.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Emission et gestion de chèques ou cartes cadeaux préfinancés
Brève description:

L'Analyse des offres sera menée en considération des critères et sous-critères suivants:— critère no1 « Prix » — pondération 70 %la note obtenue est notée sur 100 points.— Critère no2 « Valeur technique » — pondération 30 %la note obtenue est notée sur 300 points, puis ramenée à 100.Le barème de notation est le suivant:— la durée de validité des cartes cadeaux ou chèques est noté sur 20 points— conditions de l'échange ou du remboursement des titres à l'issu de la date de validité: 50 points— edition de listings des cartes ou chèques non utilisés avec possibilité de récupérer cette somme sous forme d'un avoir: 10 points— l'Utilisation des cartes cadeaux ou chèques sur internet et conditions de l'utilisation: 20 points— enseignes dans lesquelles les titres sont utlisables: 40 points— la répartition des points de vente est notée sur 60 points— la présence et les horaires d'ouverture de standard téléphonique notés sur 20 points— délai de réponse pour les demandes d'information: 20 points— délai de réponse pour les réclamations: 20 points— délai d'émission des cartes ou chèques cadeaux est noté sur 20 points— délai de livraison des cartes ou chèques cadeaux est noté sur 20 pointsles modalités d'attribution des points sont détaillées à l'article 7.2.1 du Règlement de Consultation.

— critère no1 « Prix » — pondération 70 %

la note obtenue est notée sur 100 points.

la note obtenue est notée sur 300 points, puis ramenée à 100.

— la durée de validité des cartes cadeaux ou chèques est noté sur 20 points

— conditions de l'échange ou du remboursement des titres à l'issu de la date de validité: 50 points

— edition de listings des cartes ou chèques non utilisés avec possibilité de récupérer cette somme sous forme d'un avoir: 10 points

— l'Utilisation des cartes cadeaux ou chèques sur internet et conditions de l'utilisation: 20 points

— enseignes dans lesquelles les titres sont utlisables: 40 points

— la répartition des points de vente est notée sur 60 points

— la présence et les horaires d'ouverture de standard téléphonique notés sur 20 points

— délai de réponse pour les demandes d'information: 20 points

— délai de réponse pour les réclamations: 20 points

— délai d'émission des cartes ou chèques cadeaux est noté sur 20 points

— délai de livraison des cartes ou chèques cadeaux est noté sur 20 points

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 100 000 EUR HT — montant maximum annuel 330 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Emission et gestion de chèques ou cartes culture préfinancés
Brève description:

L'Analyse des offres sera menée en considération des critères et sous-critères suivants:— critère no1 « Prix » — pondération 70 %la note obtenue est notée sur 100 points.— Critère no2 « Valeur technique » — pondération 30 %la note obtenue est notée sur 300 points, puis ramenée à 100.Le barème de notation est le suivant:— durée de validité des cartes ou chèques notée sur 20 points— conditions de l'échange ou du remboursement des titres à l'issu de la date de validité: 50 points— edition de listing des cartes ou chèques non utilisés avec la possibilité de récupérer cette somme sous forme d'avoir: 10 points— utilisaton des cartes lire ou chèques sur internet notée sur 20 points— enseignes dans lesquelles les titres sont utilisables: 40 points— répartition des points de vente notée sur 60 points— présence et horaires d'ouverture de standard téléphonique notés sur 20 points— délai de réponse aux demandes d'information: 20 points— délai de réponse aux réclamations: 20 points— délai d'émission des cartes ou chèques: 20 points— délai de livraison des cartes ou chèques: 20 pointsles modalités d'attribution des points sont détaillées à l'article 7.2.1 du Règlement de Consultation.

— durée de validité des cartes ou chèques notée sur 20 points

— edition de listing des cartes ou chèques non utilisés avec la possibilité de récupérer cette somme sous forme d'avoir: 10 points

— utilisaton des cartes lire ou chèques sur internet notée sur 20 points

— enseignes dans lesquelles les titres sont utilisables: 40 points

— répartition des points de vente notée sur 60 points

— présence et horaires d'ouverture de standard téléphonique notés sur 20 points

— délai de réponse aux demandes d'information: 20 points

— délai de réponse aux réclamations: 20 points

— délai d'émission des cartes ou chèques: 20 points

— délai de livraison des cartes ou chèques: 20 points

Quantité ou étendue: Pas de montant minimum — montant maximum annuel 60 000 EUR HT.

Le marché est alloti en 3 lots distinct tels que décrits ci après.

Lot 1: sans montant minimum — maximum de 40 000 EUR HT.

Lot 2: montant minimum de 100 000 EUR HT — montant maximum de 330 000 EUR HT.

Lot 3: sans montant minimum — montant maximum de 60 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-BCP-170
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France (et les départements limitrophes), 75000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprime DC 1 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas);

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre).

4) En cas de sous traitance le candidat fournit une annexe au marché à procédure adaptée relative à la présentation du sous-traitant, dûment complétée, datée et signée par le sous-traitant et lui-même, au moyen du formulaire «Dc4» fourni dans le DCE.

5) le cadre de réponse pour la candidature à compléter par le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— listes des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire privé;

— les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur economique;

Tout éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen;

— déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Une liste des principales prestations effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvés par des attestattions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

tout éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et technique pour exécuter les prestations du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 98 du code des marchés publics: paiement des factures dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les interêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour les prestations concernant les agents sous statut Etat le comptable public assignataire des paiements est M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris, 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30 225 — 75081 Paris Cedex 02.

Les imputations budgétaires sont: budget État — ministère de l'intérieur — excercice 2015 et suivants- 03.05.10 — domaine fonctionnel: 0216-04-01 — activité 021604010102 — centre Financier: 0216-cprh-cdas- centre de cout: Pn5asoc075 — axe ministeriel 1: 09-as0000003 Budgets d'initiatives locales.

Pour les prestations concernant les agents relevant du budget spécial: le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — 94 rue Réaumur — 75014 Paris Cedex 02.

Les imputations budgétaires sont les suivantes: Budget Spécial: Imputation budgétaire exercices 2014 — 2015 — chapitre 920 — article 920 — 201 — compte nature 6228; 6713, 6714.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Toutefois, dans le cas d'un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, si le marché lui est attribué.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dfcpp — bcp
Mme Rabiha Fatiha
Nom: Préfecture de police — DFCPP
Commune postale: Paris Cedex
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique
Mme Fatiha Rabiha
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue Lutèce, escalier E, 1er étage, bureau 1351
Code postal: 75004
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228413&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Préfecture de police — DFCPP — bureau de la commande publique
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, si envoi des offres par voie postale — ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce — 1er étage — escalier E — bureau 1351, du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — ou dépôt plate-forme de dématérialisation
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228413&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-BCP-170
Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'état,à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-170).

Elle permet également aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportés aux documents déjà téléchargés. A ce titre, la Préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-170).

Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Les candidats sont informés que l'accès à la préfecture de police est strictement réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicables au public. Il est donc conseillé de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-266458 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 9 Boulevard du Palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460707
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266458
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante: Préfecture de Police Dfcpp — Bcpa 1, rue de Lutèce 75004 — Paris (esc. E — 1er étage — bureau 1351) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00 Le(s) marchés et l'(es) accord(s)-cadre (s) pourra(ont) être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. La date d'attribution correspond à la date de notification. Lot no1: — Montant minimum: sans — Montant maximum: 40 000,00euro HT (budget ville: 20 000,00euro HT et budget état: 20 000,00euro HT) Lot no2: — Montant minimum: 100 000,00euro HT (budget ville: 40 000,00euro HT et budget état: 60 000,00euro HT) — Montant maximum: 330 000,00euro HT (budget ville: 120 000,00euro HT et budget état: 210 000,00euro HT) Lot no3: — Montant minimum: sans — Montant maximum: 60 000,00euro HT (budget ville: 20 000,00euro HT et budget état: 40 000,00euro HT) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-115653, mise en ligne le 24 juillet 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 décembre 2015.

Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante:

Préfecture de Police

Dfcpp — Bcpa

1, rue de Lutèce

75004 — Paris

(esc. E — 1er étage — bureau 1351)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00

Le(s) marchés et l'(es) accord(s)-cadre (s) pourra(ont) être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation.

La date d'attribution correspond à la date de notification.

Lot no1:

— Montant minimum: sans

— Montant maximum: 40 000,00euro HT

(budget ville: 20 000,00euro HT et budget état: 20 000,00euro HT)

Lot no2:

— Montant minimum: 100 000,00euro HT

(budget ville: 40 000,00euro HT et budget état: 60 000,00euro HT)

— Montant maximum: 330 000,00euro HT

(budget ville: 120 000,00euro HT et budget état: 210 000,00euro HT)

Lot no3:

— Montant minimum: sans

— Montant maximum: 60 000,00euro HT

(budget ville: 20 000,00euro HT et budget état: 40 000,00euro HT)

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-115653, mise en ligne le 24 juillet 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 décembre 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France (et les départements limitrophes), 75000.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: le cheque domicile
Adresse postale: 27/29, rue des Louvresses B.P. 44 ZAC des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao@up-france.fr 📧

2️⃣
Nom: le cheque cadhoc
Adresse postale: 27/29, rue des Louvresses ZAC des Louvresses

3️⃣
Nom: edenred france s.a.s
Adresse postale: Cellule des marchés publics Direction Programmes Sociaux Publics 166/180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Adresse Internet: http://www.edenred.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme RABIHA Fatiha
Source: OJS 2015/S 251-460707 (2015-12-24)

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Papier timbré
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