Fourniture et la livraison de chèques emploi service universel et de chèques culturels
Conseil général de la Somme
fourniture et la livraison de chèques emploi service universel et de chèques culturels.
Il s'agit de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département.
Les marchés portent sur les trois lots séparés dont l'objet figure ci-après :
- lot no1 : Fourniture et livraison de carnets de chèques emploi service universel garde d'enfants 0/6 ans pour les agents du Département de la Somme.
- lot no2 : Fourniture et la livraison de carnets de chèques emploi service universel "Aide à domicile " pour les agents du Département de la Somme.
- lot no3 : Fourniture et la livraison de carnets de chèques culturels pour les agents du Département de la Somme.
Les marchés sont passés pour une période de trois ans à compter de leur notification;
les marchés seront passés selon la forme de marchés à bons de commande, dont les minimums estimatifs annuels sont fixés en valeur, comme suit :
- lot no1 : minimum annuel : 75 000 EUR TTC,
- lot no2 : minimum annuel : 12 000 EUR TTC,
- lot no3 : minimum annuel : 90 000 EUR TTC.
Les variantes ne sont pas autorisées. Options: sans objet.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-02 | Avis de marché |
| 2014-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République – BP 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116482
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carnets de chèques emploi service universel garde d'enfants 0/6 ans pour les agents du Département de la Somme
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture et la livraison de carnets de chèques emploi service universel "Aide à domicile " pour les agents du Département de la Somme
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture et la livraison de carnets de chèques culturels pour les agents du Département de la Somme
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Lots no1 et 2) (60)
2. Délai de livraison (Lots no1 et 2) (20)
3. Valeur technique (Lots no1 et 2) (20)
4. Prix (Lot no3) (40)
5. Délai de livraison (Lot no3) (20)
6. Valeur technique (Lot no3) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République – BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 322718193 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CESUCULT-2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - service de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2014/S 068-116482 (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République – BP 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116482
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site : https://sommemarchespublics.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr.
Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubrique aide.
La taille des documents envoyés (fichier zip) ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et la livraison de chèques emploi service universel et de chèques culturels.
Il s'agit de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département.
Les marchés portent sur les trois lots séparés dont l'objet figure ci-après :
- lot no1 : Fourniture et livraison de carnets de chèques emploi service universel garde d'enfants 0/6 ans pour les agents du Département de la Somme.
- lot no2 : Fourniture et la livraison de carnets de chèques emploi service universel "Aide à domicile " pour les agents du Département de la Somme.
- lot no3 : Fourniture et la livraison de carnets de chèques culturels pour les agents du Département de la Somme.
Les marchés sont passés pour une période de trois ans à compter de leur notification;
les marchés seront passés selon la forme de marchés à bons de commande, dont les minimums estimatifs annuels sont fixés en valeur, comme suit :
- lot no1 : minimum annuel : 75 000 EUR TTC,
- lot no2 : minimum annuel : 12 000 EUR TTC,
- lot no3 : minimum annuel : 90 000 EUR TTC.
Les variantes ne sont pas autorisées. Options: sans objet.
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carnets de chèques emploi service universel garde d'enfants 0/6 ans pour les agents du Département de la Somme
Brève description:
Fourniture et livraison de carnets de chèques emploi service universel garde d'enfants 0/6 ans pour les agents du Département de la Somme
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et la livraison de carnets de chèques emploi service universel "Aide à domicile " pour les agents du Département de la Somme
Brève description:
Fourniture et la livraison de carnets de chèques emploi service universel "Aide à domicile " pour les agents du Département de la Somme
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et la livraison de carnets de chèques culturels pour les agents du Département de la Somme
Brève description:
Fourniture et la livraison de carnets de chèques culturels pour les agents du Département de la Somme
Numéro de référence: CESUCULT-2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
- informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent,
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du Code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du Code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2 et L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- capacités financières (chiffres d'affaires...) du candidat,
- moyens humains et techniques du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement : 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: prestataire unique ou groupement momentané d'entreprises sous forme conjointe.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Lots no1 et 2) (60)
2. Délai de livraison (Lots no1 et 2) (20)
3. Valeur technique (Lots no1 et 2) (20)
4. Prix (Lot no3) (40)
5. Délai de livraison (Lot no3) (20)
6. Valeur technique (Lot no3) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République – BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 322718193 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CESUCULT-2014
Informations complémentaires
le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site : https://sommemarchespublics.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr.
Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubrique aide.
La taille des documents envoyés (fichier zip) ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - service de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2014/S 068-116482 (2014-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de la République, BP 32615
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251220
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116482
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots nº 1 et 2) (60)
2. Délai de livraison (lots nº 1 et 2) (20)
3. Valeur technique (lots nº 1 et 2) (20)
4. Prix (lot nº 3) (40)
5. Délai de livraison (lot nº 3) (20)
6. Valeur technique (lot nº 3) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabrile Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Le Chèque Domicile
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses – ZAC des Louvresses – BP 44
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
3️⃣
Nom: REV et SENS
Adresse postale: 7 allée de la Côte des Blancs – parc «Les terres rouges», BP 80078
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme – SCP
Adresse postale: 40 rue de la République – BP 32615
Téléphone: +33 322718035 📞
Source: OJS 2014/S 140-251220 (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de la République, BP 32615
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251220
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116482
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au service de la commande publique, 40 rue de la République – BP 32615 – 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon – +33 322718035.
Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 67 B, annonce nº 346 du 4.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots nº 1 et 2) (60)
2. Délai de livraison (lots nº 1 et 2) (20)
3. Valeur technique (lots nº 1 et 2) (20)
4. Prix (lot nº 3) (40)
5. Délai de livraison (lot nº 3) (20)
6. Valeur technique (lot nº 3) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabrile Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Le Chèque Domicile
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses – ZAC des Louvresses – BP 44
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
3️⃣
Nom: REV et SENS
Adresse postale: 7 allée de la Côte des Blancs – parc «Les terres rouges», BP 80078
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme – SCP
Adresse postale: 40 rue de la République – BP 32615
Téléphone: +33 322718035 📞
Source: OJS 2014/S 140-251220 (2014-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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