affaire 14s0044 - fourniture et gestion des chèques sociaux

Département du Lot

affaire 14s0044 - fourniture et gestion des chèques sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe – Regourd – BP 291
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lot.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marche@cg46.fr 📧
Téléphone: +33 565534000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210117
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation sera adressé directement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou retiré sur place à la cellule marchés publics. Il peut également être visualisé ou téléchargé sur le site Internet http://www.lot.fr rubrique "marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
la durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter 1.1.2015.
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois par année civile, soit une durée maximale de 4 ans
Brève description: affaire 14s0044 - fourniture et gestion des chèques sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et gestion des chèques CESU destinés aux agents du Département reconnus travailleurs handicapés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et gestion des chèques CESU garde d'enfant de moins de 3 ans pour les agents du Département
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et gestion des chèques-vacances destinés aux agents du Département
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et gestion de titres restaurant destinés aux agents du Département
Numéro du lot: 5
Brève description:
Gestion et fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP), destinés aux besoins d'extrême urgence des publics précarisés du département du lot
Numéro de référence: 14S0044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. (Dc1)
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)
Situation économique et financière: références de moins de 3 ans du candidat.
Capacité technique et professionnelle: moyens techniques de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire (mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours - avance non prévue - financement sur le budget de la collectivité

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Département du lot
Adresse postale: avenue de l'Europe - Regourd - BP 291
Point de contact: DG - SG - CPCJ - cellule marchés publics
Téléphone: +33 565534212 📞
Fax: +33 565534224 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.lot.fr 🌏
URL des documents: http://www.lot.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0044
Informations complémentaires
modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation sera adressé directement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou retiré sur place à la cellule marchés publics. Il peut également être visualisé ou téléchargé sur le site Internet http://www.lot.fr rubrique "marchés publics".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 51 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
article R421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée)
article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).
Source: OJS 2014/S 118-210117 (2014-06-19)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445039
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210117
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation sera adressé directement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou retiré sur place à la cellule marchés publics. Il peut également être visualisé ou téléchargé sur le site Internet http://www.lot.fr rubrique "Marchés Publics". Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 118 B, annonce nº 262 du 21.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: 6 rue André Gide
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320

2️⃣
Nom: Le chèque domicile
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses ZAC des Louvresses BP 44
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234

3️⃣
Nom: Le chèque déjeuner
Adresse postale: ZAC des Louvresses 27 - 29 avenue des Louvresses BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex

4️⃣
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2014/S 250-445039 (2014-12-23)
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