CESU - fonction publique hospitaliere

CGOS

Le périmètre du marché inclut les principales prestations ci-après, qui seront à réaliser par le titulaire:
— information et communication sur le CESU et son utilisation (avant et après livraison), en particulier service d'assistance téléphonique non surtaxé et d'aide en ligne,
— mission des CESU selon les commandes reçues,
— mise à disposition des CESU pour l'agent (envoi à domicile des "Cesu papier" et activation des comptes "Cesu dématérialisés"),
— remboursement des CESU aux prestataires de services,
— procédure d'opposition et de remplacement pour les "Cesu papier" déclarés non reçus par les agents,
— retour d'informations au CGOS via le fichier justificatif de facturation,
— echange des CESU périmés (à la demande de l'agent),
— remboursement au CGOS des CESU non utilisés et non échangés,
— fourniture de statistiques sur l'utilisation des CESU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
2012-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés infalsifiables
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum - conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les conditions d'attribution des CESU, ainsi que les montants attribués par agent hospitalier bénéficiaire, sont susceptibles de changer d'une année sur l'autre. Les données relatives aux quantités des années précédentes figurent en annexe du C.C.T.P.: elles n'ont qu'une valeur indicative.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés infalsifiables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-24 đź“…
Date de publication: 2012-07-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242685
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée initiale de deux ans à compter de la notification. Le marché est reconductible pour deux périodes d'un an, par décision écrite du pouvoir adjudicateur, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Il est à noter que les obligations du Titulaire continuent après l'expiration du marché, notamment pour l'échange des CESU périmés à la demande des agents, le remboursement des CESU non utilisés et non échangés, et la fourniture de statistiques. Le DCE est téléchargeable sur www.achatpublic.com Date d'envoi au JOUE: le 26.7.2012. Les plis seront transmis par courrier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre du marché inclut les principales prestations ci-après, qui seront à réaliser par le titulaire:
— information et communication sur le CESU et son utilisation (avant et après livraison), en particulier service d'assistance téléphonique non surtaxé et d'aide en ligne,
— mission des CESU selon les commandes reçues,
— mise à disposition des CESU pour l'agent (envoi à domicile des "Cesu papier" et activation des comptes "Cesu dématérialisés"),
— remboursement des CESU aux prestataires de services,
— procédure d'opposition et de remplacement pour les "Cesu papier" déclarés non reçus par les agents,
— retour d'informations au CGOS via le fichier justificatif de facturation,
— echange des CESU périmés (à la demande de l'agent),
— remboursement au CGOS des CESU non utilisés et non échangés,
— fourniture de statistiques sur l'utilisation des CESU.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Reconductions possibles: 2 fois 1 an.
Numéro de référence: 12SERV05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Habilitation à émettre des CESU par l'agence nationale des services à la personne (ANSP),
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le destinataire et la volumétrie des travaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de financement: ressources propres. Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction de l'offre technique du candidat (organisation générale de la prestation, réseau des prestataires agréés...) (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jIZfSUxOA_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SERV05
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée initiale de deux ans à compter de la notification. Le marché est reconductible pour deux périodes d'un an, par décision écrite du pouvoir adjudicateur, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Il est à noter que les obligations du Titulaire continuent après l'expiration du marché, notamment pour l'échange des CESU périmés à la demande des agents, le remboursement des CESU non utilisés et non échangés, et la fourniture de statistiques. Le DCE est téléchargeable sur www.achatpublic.com Date d'envoi au JOUE: le 26.7.2012. Les plis seront transmis par courrier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris. Cour d'appel de Paris.
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2012/S 145-242685 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 đź“…
Date de publication: 2012-11-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365558
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242685
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Annonce n° 245, BOAMP 146 B du 31.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 đź“…
Nom: Le Chèque Domicile
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses, BP 44
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 222-365558 (2012-11-14)
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