Fourniture de titres restaurants et de titres CESU préfinancé

Conseil général du Calvados

Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP avec un seuil minimum annuel (les 2 lots confondus) de 1 248 000 euros (HT). Et un seuil maximum annuel de 2 544 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner CCR
• Le Chèque Domicile

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2012-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue: Marché d'une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260878
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être demandé: - par fax: +33 231571039 - par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr - par courrier: conseil général du calvados service juridique BP 20520 14035 Caen cedex 1 - par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Uq9y74lqmZ La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afind'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce. 1- valeur technique appréciée sur la base d'un rapport présentant les points suivants: 70 % qualité de la prestation: 20 % modalités de commande et de livraison: 20 % services annexes: 20 % mesures mises en oeuvre dans le domaine du développement durable: 10 % les critères 2 et 3 seront jugés sur les montants indiqués au document intitulé " offre financière ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de titres restaurant
Brève description: Fourniture de titres restaurant.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel de 1 224 000 EUR (HT). Seuil maximum de 2 448 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de titres "chèque emploi service universel préfinancé"
Brève description: Fourniture de titres "chèque emploi service universel préfinancé".
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 24 000 EUR (HT). Seuil maximum annuel 96 000 EUR (HT).
Numéro de référence: CG14 db scm | 12DRH001 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites répartis sur le département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. - lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire situation juridique: - renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du conseil général du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Coût des frais de gestion (15)
3. Remise éventuelle consentie au conseil général (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: boulevard Bertrand

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Point de contact: renseignements techniques service santé et vie au travail
M. Chantelot Thierry
Téléphone: +33 231571077 📞
Courrier électronique: thierry.chantelot@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571496 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 12DRH001 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen:
Adresse postale: greffe Central 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative); Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre; Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 téléphone: +33 231571048 - fax: +33 231571039.

Source: OJS 2012/S 156-260878 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2012-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374817
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260878
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Lot 1: Le coût des frais de gestion du titulaire est = à 0 EUR et la remise consentie est de 1,20 %. Lot 2: le coût des frais de gestion du titulaire est = à 711,20 EUR (TTC) et la remise consentie est de 0 %. Annonce n° 156, BOAMP 156 B du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Remise éventuelle consentie au Conseil Général (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Le cheque dejeuner CCR
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le cheque domicile
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses, BP 44
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: greffe Central, 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE, téléphone: +33 231571048 - fax: +33 231571039.

Source: OJS 2012/S 228-374817 (2012-11-23)

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