MBC - emission et gestion de chèques emploi service universel
Conseil général des Alpes Maritimes
Marché à bons de commande pour l'émission et la gestion de chèques emploi service universel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-18 | Avis de marché |
| 2012-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, avec maximum, dont le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - cadam 8 route de Grenoble - BP 3007, contact: bâtiment Préfecture - bureau 317 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30,
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: sop-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186284 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160295
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande pour l'émission et la gestion de chèques emploi service universel.”
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, avec maximum, dont le...”
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“Montant maximum annuel pour la première période et les suivantes: 400 000 EUR (HT).”
“A titre indicatif, la valeur globale faciale des CESU distribués annuellement est susceptible de varier entre 10 000 000 EUR et 40 000 000 EUR.”
“Le Prix hors taxe de la prestation dédiée à l'émission et la distribution des chèques emploi service est exprimé en pourcentage de la valeur des chèques...”
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“La prestation " mise en place de l'interface " exécutée lors de la première période, sera réglée par application d'un prix forfaitaire durant la première période.”
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Description des options:
“Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an(s) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois...”
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Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Alpes-Maritimes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 1 daté et signé,”
“— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux...”
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“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b, c,”
“— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,”
“— l'habilitation donnée par l'agence Nationale des services à la personne pour l'émission des chèques emploi service universel (CESU préfinancés).”
Situation économique et financière:
“— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature au cours des trois derniers exercices...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principaux services au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article...”
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“Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.”
“L'Unité monétaire est l'euro.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12S0066
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou...”
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“Ou.”
“— voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.”
“Conditions de remise des candidatures et des offres:”
“Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur...”
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“http://www.e-marches06.fr”
“Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique...”
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“Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont...”
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“Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.”
“Référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché.”
“Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Source: OJS 2012/S 096-160295 (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, avec maximum, dont le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - cadam 8 route de Grenoble - BP 3007, contact: bâtiment Préfecture - bureau 317 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30,
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: sop-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186284 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160295
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande pour l'émission et la gestion de chèques emploi service universel.”
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, avec maximum, dont le...”
“Montant maximum annuel pour la première période et les suivantes: 400 000 EUR (HT).”
Afficher plus (3)
“A titre indicatif, la valeur globale faciale des CESU distribués annuellement est susceptible de varier entre 10 000 000 EUR et 40 000 000 EUR.”
“Le Prix hors taxe de la prestation dédiée à l'émission et la distribution des chèques emploi service est exprimé en pourcentage de la valeur des chèques...”
“La prestation " mise en place de l'interface " exécutée lors de la première période, sera réglée par application d'un prix forfaitaire durant la première période.”
“Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an(s) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois...”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Alpes-Maritimes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 1 daté et signé,”
“— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux...”
Afficher plus (3)
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b, c,”
“— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,”
“— l'habilitation donnée par l'agence Nationale des services à la personne pour l'émission des chèques emploi service universel (CESU préfinancés).”
“— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature au cours des trois derniers exercices...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principaux services au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article...”
Afficher plus (2)
“Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.”
“L'Unité monétaire est l'euro.”
“Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12S0066
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou...”
“Ou.”
Afficher plus (8)
“— voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.”
“Conditions de remise des candidatures et des offres:”
“Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur...”
“http://www.e-marches06.fr”
“Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique...”
“Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont...”
“Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.”
“Référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché.”
Afficher plus (2)
“Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Alpes Maritimes
Adresse postale: Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique, Service Organisation des Procédures, cadam 8 route de Grenoble, BP 3007
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270906
Se réfère à l'avis: 2012/S 96-160295
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 400 000 EUR HT. Estimation: 976 669,00 EUR HT pour 4 ans. Montant du DDED de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 798 466,60 💰
1 624 247,91 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Le Cheque Domicile
Adresse postale: ZAC des Louvresses, BP 44, 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mlecam@chequedomicile.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du Code de Justice administrative.”
Source: OJS 2012/S 163-270906 (2012-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Alpes Maritimes
Adresse postale: Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique, Service Organisation des Procédures, cadam 8 route de Grenoble, BP 3007
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270906
Se réfère à l'avis: 2012/S 96-160295
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 400 000 EUR HT. Estimation: 976 669,00 EUR HT pour 4 ans. Montant du DDED de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 798 466,60 💰
1 624 247,91 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Le Cheque Domicile
Adresse postale: ZAC des Louvresses, BP 44, 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mlecam@chequedomicile.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du Code de Justice administrative.”
Source: OJS 2012/S 163-270906 (2012-08-23)
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