CESU garde d'enfants de moins 6 ans

INRA

Prestations d'émission et de gestion des CESU - garde d'enfants de moins de 6 ans, chèques emploi service universels préfinancés par l'INRA employeur en faveur de ses agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-03 Avis de marché
2013-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes:— l'émission de titres CESU et leur remise directe aux agents de l'INRA bénéficiaires,— la gestion des CESU distribués aux bénéficiaires,— le remboursement des CESU aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération,— la veille juridique relative au CESU et, le cas échéant, la mise à jour des règles de gestion de la prestation. Le marché est à bons de commandes sans minimum ni maximum selon l'article 77-i alinéa 2 du Code des marchés publics français. À titre indicatif, le nombre potentiel annuel d'enfants de moins de 6 ans visés est de 1 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181783
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure de l'article 30 du Code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du Code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement pour la même durée dans la limite de 4 ans. Une négociation sera engagée avec les 3 meilleurs soumissionnaires sélectionnés à partir des critères d'attribution énoncés dans la présente publicité et dans les conditions fixées à l'article 11 du règlement de consultation. Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé gratuitement à cette même adresse. Les soumissionnaires sont invités à se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation pour connaître les sous-critères des critères d'attribution énoncés à la rubrique IV.2.1 de la présente publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'émission et de gestion des CESU - garde d'enfants de moins de 6 ans, chèques emploi service universels préfinancés par l'INRA employeur en faveur de ses agents.
Quantité ou étendue:
Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes:
— l'émission de titres CESU et leur remise directe aux agents de l'INRA bénéficiaires,
— la gestion des CESU distribués aux bénéficiaires,
— le remboursement des CESU aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération,
— la veille juridique relative au CESU et, le cas échéant, la mise à jour des règles de gestion de la prestation.
Le marché est à bons de commandes sans minimum ni maximum selon l'article 77-i alinéa 2 du Code des marchés publics français. À titre indicatif, le nombre potentiel annuel d'enfants de moins de 6 ans visés est de 1 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: INRA-PS-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière: Formulaires DC1 et DC2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires DC1 et DC2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours maximum selon l'article 98-1 du Code des marchés publics. Les fonds alloués au financement de ce marché sont à 100 % issus des fonds propres de l'INRA. L'avance prévue à l'article 87 du CMP ne s'applique pas au présent marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Le soumissionnaire, ou l'un des membres du groupement en cas de groupement, devra être dûment habilité parle ministère de l'économie et des finances à émettre le Chèques Emploi Service Universel (CESU).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité générale de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'INRA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inra
Adresse postale: Service achats - marchés et réglementation - 147 rue de l'Université
Point de contact: Xavier Gallais de Châteaucroc
Téléphone: +33 142759162 📞
Courrier électronique: xavier.gallaisdechateaucroc@paris.inra.fr 📧
Fax: +33 142759159 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches@paris.inra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INRA-PS-001
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure de l'article 30 du Code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du Code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement pour la même durée dans la limite de 4 ans. Une négociation sera engagée avec les 3 meilleurs soumissionnaires sélectionnés à partir des critères d'attribution énoncés dans la présente publicité et dans les conditions fixées à l'article 11 du règlement de consultation. Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé gratuitement à cette même adresse. Les soumissionnaires sont invités à se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation pour connaître les sous-critères des critères d'attribution énoncés à la rubrique IV.2.1 de la présente publicité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: Service du greffe, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra
Adresse postale: Service achats-marchés et réglementation - 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Téléphone: +33 142759162 📞
Fax: +33 142759159 📠
Source: OJS 2013/S 106-181783 (2013-06-03)
Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321524
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181783
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum. Les critères d'attribution spécifiés en IV.2.1 plus haut comprenaient des sous-critères spécifiés dans le règlement de consultation à l'article 10.2. Le marché est consultable - sous réserve du respect de la législation afférente au secret professionnel - à l'adresse ci-dessous (voir VI.3.3) du service coordination achats-marchés et réglementation de l'INRA. Annonce nº370, BOAMP 106 B du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: le Chèque Domicile
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses - ZAC des Louvresse - BP44
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92234
Adresse Internet: http://www.chequedomicile.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 186-321524 (2013-09-20)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale