2022-12-12Externalisation de la gestion des enquêtes Ops/Sls (Habitat 76)
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement.
la présente consultation porte sur l'externalisation de la gestion des enquêtes règlementaires Ops (occupation du parc social) et Sls (supplément de loyer de solidarité) pour le compte d'Habitat 76 et du Foyer Stéphanais.
forme de l'accord-cadre : à bons de commandes avec un montant maximum de :
- 500 000,00 EUR HT pour la 1er période
- 130 000,00 EUR HT pour la 2nd période
- 500 000,00 EUR HT …
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2022-04-22Realisation Et Traitement Des Enquetes Supplement De Loyer Solidarite (Sls) Et Occupation Du Parc Social (Ops) Sur... (Toulouse Métropole Habitat)
L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).
le présent marché a pour objet principal l'externalisation des opérations suivantes :
-Elaboration, fourniture, édition, mise sous pli et routage des enquêtes Ops et Sls (questionnaire + notice + courrier)
- Envoi de Sms et de mails de complétude et de relances (incomplets-non réponse)
-Envoi de mises en demeure
- Réception des réponses par courrier ou …
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2020-05-15Enquêtes sur l'Occupation du parc locatif social (OPS) et sur l'application du Supplément de loyer (SLS) à 13... (OPH 13 habitat)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de loyer de solidarité.
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (deux ans) se situe entre 300 000,00 EUR HT et 500 000,00 EUR HT. Montant maximal par période (deux ans): 800 000,00 EUR HT.
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