Accord cadre à bons de commande relatif à l’externalisation des enquêtes supplément de loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) auprès des locataires de Vivest
Vivest
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande relatif à l’externalisation des enquêtes supplément de loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) auprès des locataires de Vivest.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Vivest
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-03 | Avis de marché |
| 2023-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivest
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.vivest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140565
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: En Moselle et Meurthe et Moselle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Vivest
Source: OJS 2023/S 048-140565 (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande relatif à l’externalisation des enquêtes supplément de loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) auprès des locataires de Vivest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivest
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.vivest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140565
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Montant maximum pour 5 ans : 260 000 € HT
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
Enquêtes supplément de loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) auprès des locataires de Vivest
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale ferme de 4 ans à compter de la date de notification.
L'accord cadre peut être reconduit pour une période maximale de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Montant maximum pour 5 ans : 260 000 € HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En Moselle et Meurthe et Moselle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée du marché est portée à cinq ans en raison des délais de refonte et de la mise en œuvre des documents spécifiques liées aux enquêtes réglementaires SLS et OPS, pour un nouveau prestataire.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché est portée à cinq ans en raison des délais de refonte et de la mise en œuvre des documents spécifiques liées aux enquêtes réglementaires SLS et OPS, pour un nouveau prestataire.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2028
Vivest s’est engagé dans une démarche RSE et sollicite ses partenaires et fournisseurs pour agir en faveur de l’environnement au travers des prestations qui sont réalisées pour son compte.
Ainsi , les prestations réalisées dans le cadre de ce marché devront intégrer des mesures concourant à la protection de l’environnement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Vivest
Source: OJS 2023/S 048-140565 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513878
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140565
Numéro JO-S: 163
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: Intersa
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Corus pro
Commune postale: Villerbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 228 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 163-513878 (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513878
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140565
Numéro JO-S: 163
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: Intersa
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Corus pro
Commune postale: Villerbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 228 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 163-513878 (2023-08-22)
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