Externalisation de la gestion des enquêtes Ops/Sls
Habitat 76
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement.
la présente consultation porte sur l'externalisation de la gestion des enquêtes règlementaires Ops (occupation du parc social) et Sls (supplément de loyer de solidarité) pour le compte d'Habitat 76 et du Foyer Stéphanais.
forme de l'accord-cadre : à bons de commandes avec un montant maximum de :
- 500 000,00 EUR HT pour la 1er période
- 130 000,00 EUR HT pour la 2nd période
- 500 000,00 EUR HT pour la 3ème période
- 130 000,00 EUR HT pour la 4ème période
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.08.2023 au 31.07.2024.
les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Intersa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-12 | Avis de marché |
| 2023-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 22074 Pf
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697632
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Nom du pouvoir adjudicateur: Le foyer stephanais
Adresse postale: 42 Bis avenue Ambroize Croizat
Commune postale: Saint etienne du rouvray
Code postal: 76801
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: achats-publics@habitat76.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-697632 (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 22074 Pf
Brève description:
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement.
la présente consultation porte sur l'externalisation de la gestion des enquêtes règlementaires Ops (occupation du parc social) et Sls (supplément de loyer de solidarité) pour le compte d'Habitat 76 et du Foyer Stéphanais.
forme de l'accord-cadre : à bons de commandes avec un montant maximum de :
- 500 000,00 EUR HT pour la 1er période
- 130 000,00 EUR HT pour la 2nd période
- 500 000,00 EUR HT pour la 3ème période
- 130 000,00 EUR HT pour la 4ème période
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.08.2023 au 31.07.2024.
les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697632
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement.
la présente consultation porte sur l'externalisation de la gestion des enquêtes règlementaires Ops (occupation du parc social) et Sls (supplément de loyer de solidarité) pour le compte d'Habitat 76 et du Foyer Stéphanais.
forme de l'accord-cadre : à bons de commandes avec un montant maximum de :
- 500 000,00 EUR HT pour la 1er période
- 130 000,00 EUR HT pour la 2nd période
- 500 000,00 EUR HT pour la 3ème période
- 130 000,00 EUR HT pour la 4ème période
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.08.2023 au 31.07.2024.
les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'accord-cadre peut être reconduit, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.07.2027
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le siège d'Habitat 76 et celui du Foyer Stéphanais 76000 - Rouen et 76800 Saint Etienne Du Rouvray
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalité de financement : Par des fonds propres de chaque organisme
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Nom du pouvoir adjudicateur: Le foyer stephanais
Adresse postale: 42 Bis avenue Ambroize Croizat
Commune postale: Saint etienne du rouvray
Code postal: 76801
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: achats-publics@habitat76.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-697632 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333191
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697632
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: Intersa
Adresse postale: 189 Rue d'Aubervilliers Voie C - N° 42
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 106-333191 (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333191
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697632
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans montant montant minimum, avec un montant maximum de 500 000,00 EUR HT pour la période initiale et la 3ème période puis 130 000,00 EUR HT pour la 2ème période et la 4ème période, soit un montant maximum global de 1 260 000,00 EUR HT
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: Intersa
Adresse postale: 189 Rue d'Aubervilliers Voie C - N° 42
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 106-333191 (2023-05-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕