Enquêtes sur l'Occupation du parc locatif social (OPS) et sur l'application du Supplément de loyer (SLS) à 13 Habitat — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — lot unique
Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de loyer de solidarité.
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (deux ans) se situe entre 300 000,00 EUR HT et 500 000,00 EUR HT. Montant maximal par période (deux ans): 800 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 20s0033
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de loyer de solidarité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234360
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 098-234360 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 479 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019257
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234360
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2021/S 010-019257 (2021-01-12)