Enquêtes sur l'Occupation du parc locatif social (OPS) et sur l'application du Supplément de loyer (SLS) à 13 Habitat — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — lot unique

OPH 13 habitat

Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de loyer de solidarité.
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (deux ans) se situe entre 300 000,00 EUR HT et 500 000,00 EUR HT. Montant maximal par période (deux ans): 800 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-15 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 20s0033
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de loyer de solidarité. La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (deux ans) se situe entre 300 000,00 EUR HT et 500 000,00 EUR HT. Montant maximal par période (deux ans): 800 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234360
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de loyer de solidarité.
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (deux ans) se situe entre 300 000,00 EUR HT et 500 000,00 EUR HT. Montant maximal par période (deux ans): 800 000,00 EUR HT.
La durée de l'accord cadre est fixée à deux ans. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible une fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2020/S 098-234360 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 479 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019257
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234360
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Intersa
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 158479.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 010-019257 (2021-01-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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