Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social
Colombes Habitat Public
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et l'enquête biennale de l'occupation du parc social. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 110 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Intersa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-05 | Avis de marché |
| 2017-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: MAPA - Enquête SLS/OPS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ua-lKMdA5e 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ua-lKMdA5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174548
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 29 avenue Henri Barbusse, 92700 Colombes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ua-lKMdA5e 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174548 (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: MAPA - Enquête SLS/OPS
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et l'enquête biennale de l'occupation du parc social. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 110 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ua-lKMdA5e 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ua-lKMdA5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174548
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
En application du décret n°2016-360 du 25.03.2016, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com.
Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes habitat public:
— par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr
— par courrier:
o envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes,
o déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.
Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire:
— par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire,
— par retrait direct au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et l'enquête biennale de l'occupation du parc social.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 110 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le contrat prend effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de 12 mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit deux (2) fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 avenue Henri Barbusse, 92700 Colombes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1,
— formulaire DC2.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ua-lKMdA5e 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
En application du décret n°2016-360 du 25.03.2016, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com.
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Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes habitat public:
— par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr
— par courrier:
o envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes,
o déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.
Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire:
— par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire,
— par retrait direct au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174548 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281381
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174548
Numéro JO-S: 137
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Source: OJS 2017/S 137-281381 (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281381
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174548
Numéro JO-S: 137
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Source: OJS 2017/S 137-281381 (2017-07-18)
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