Realisation Et Traitement Des Enquetes Supplement De Loyer Solidarite (Sls) Et Occupation Du Parc Social (Ops) Sur Le Patrimoine De Toulouse Metropole Habitat

Toulouse Métropole Habitat

L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).
le présent marché a pour objet principal l'externalisation des opérations suivantes :
-Elaboration, fourniture, édition, mise sous pli et routage des enquêtes Ops et Sls (questionnaire + notice + courrier)
- Envoi de Sms et de mails de complétude et de relances (incomplets-non réponse)
-Envoi de mises en demeure
- Réception des réponses par courrier ou voie dématérialisée (télé-déclaration)
-Dépouillement, numérisation, contrôle et saisie des questionnaires pour restitution de fichiers des réponses et des dossiers locataires
-Réception d'appels entrants et émission d'appels sortants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-22 Avis de marché
2022-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2021099
Brève description:
L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité (Sls). le présent marché a pour objet principal l'externalisation des opérations suivantes : -Elaboration, fourniture, édition, mise sous pli et routage des enquêtes Ops et Sls (questionnaire + notice + courrier) - Envoi de Sms et de mails de complétude et de relances (incomplets-non réponse) -Envoi de mises en demeure - Réception des réponses par courrier ou voie dématérialisée (télé-déclaration) -Dépouillement, numérisation, contrôle et saisie des questionnaires pour restitution de fichiers des réponses et des dossiers locataires -Réception d'appels entrants et émission d'appels sortants
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 581313313 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221543
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).
le présent marché a pour objet principal l'externalisation des opérations suivantes :
-Elaboration, fourniture, édition, mise sous pli et routage des enquêtes Ops et Sls (questionnaire + notice + courrier)
- Envoi de Sms et de mails de complétude et de relances (incomplets-non réponse)
-Envoi de mises en demeure
- Réception des réponses par courrier ou voie dématérialisée (télé-déclaration)
-Dépouillement, numérisation, contrôle et saisie des questionnaires pour restitution de fichiers des réponses et des dossiers locataires
-Réception d'appels entrants et émission d'appels sortants
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 Rue de Sébastopol 31000 - Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, méthodologie et moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché sera renouvelé à expiration de celui-ci soit à compter du dernier trimestre 2026 sous réserve de reconduction du marché jusqu'à son terme
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 082-221543 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des opérations suivantes :-Elaboration, fourniture, édition, mise sous pli et routage des enquêtes Ops et Sls (questionnaire + notice + courrier)- Envoi de Sms et de mails de complétude et de relances (incomplets-non réponse)-Envoi de mises en demeure - Réception des réponses par courrier ou voie dématérialisée (télé-déclaration) -Dépouillement, numérisation, contrôle et saisie des questionnaires pour restitution de fichiers des réponses et des dossiers locataires-Réception d'appels entrants et émission d'appels sortants
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Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435332
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221543
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le marché a été notifié à l'entreprise Intersa le 12-07-2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des opérations suivantes :-Elaboration, fourniture, édition, mise sous pli et routage des enquêtes Ops et Sls (questionnaire + notice + courrier)- Envoi de Sms et de mails de complétude et de relances (incomplets-non réponse)-Envoi de mises en demeure - Réception des réponses par courrier ou voie dématérialisée (télé-déclaration)
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-Dépouillement, numérisation, contrôle et saisie des questionnaires pour restitution de fichiers des réponses et des dossiers locataires-Réception d'appels entrants et émission d'appels sortants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: Intersa
Adresse postale: 189 Rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 152-435332 (2022-08-04)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes